Amendes routières en Côte d'Ivoire, liste des infractions © Crédit photo DR
Les nouvelles amendes routières sont entrées en vigueur en Côte d'Ivoire. Depuis le 1er mars 2024, les agents verbalisateurs disposent de carnets forfaitaires révisés, établis conformément au décret n°2022-631 du 3 août 2022. Pourtant, beaucoup d'usagers ignorent encore ce qu'ils risquent précisément au volant ou sur un deux-roues. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), sous la signature de son directeur général par intérim Ahoussi Arthur, a publié la liste exhaustive des infractions classées en quatre paliers tarifaires.
De 2 000 à 3 000 F CFA : les infractions courantes
Le premier palier à 2 000 F CFA sanctionne dix-neuf infractions. Parmi elles :
— Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale
— Dépassement de vitesse de 1 à 5 km/h au-dessus de la limite
— Croisement à gauche
— Défaut d'éclairage ou de signalisation à l'avant et à l'arrière du véhicule lorsque les conditions de visibilité le rendent nécessaire
— Usage des feux de route lors du croisement d'un autre usager
— Défaut d'éclairage d'un véhicule en stationnement la nuit sur la chaussée en un lieu dépourvu d'éclairage public
— Non-respect des signaux prescrivant l'arrêt
— Défaut de signalisation réglementaire de nuit ou par temps de brouillard à l'extrémité gauche d'un chargement dépassant l'arrière du véhicule
— Stationnement involontaire sur la chaussée sans avoir pris les mesures de pré-signalisation
— Distance minimum de 50 m non respectée par les poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomérations
— Non-respect du sens giratoire
— Défaut d'avertisseur sonore sur tout cycle
— Usager ne circulant pas sur la catégorie de voie qui lui est affectée (piétons-cyclistes)
— Circulation de cycliste sur autoroute
— Transport sur cycles ou cyclomoteurs d'un enfant de moins de 5 ans sans siège muni de courroie d'attache
— Transport sur cycles ou cyclomoteurs de plus d'un passager
— Cyclomotoriste ou cycliste se faisant remorquer par un véhicule
— Non-port de la ceinture de sécurité
— Non-port du casque
— Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale
— Dépassement de vitesse de 1 à 5 km/h au-dessus de la limite
— Croisement à gauche
— Défaut d'éclairage ou de signalisation à l'avant et à l'arrière du véhicule lorsque les conditions de visibilité le rendent nécessaire
— Usage des feux de route lors du croisement d'un autre usager
— Défaut d'éclairage d'un véhicule en stationnement la nuit sur la chaussée en un lieu dépourvu d'éclairage public
— Non-respect des signaux prescrivant l'arrêt
— Défaut de signalisation réglementaire de nuit ou par temps de brouillard à l'extrémité gauche d'un chargement dépassant l'arrière du véhicule
— Stationnement involontaire sur la chaussée sans avoir pris les mesures de pré-signalisation
— Distance minimum de 50 m non respectée par les poids lourds se suivant à la même vitesse hors agglomérations
— Non-respect du sens giratoire
— Défaut d'avertisseur sonore sur tout cycle
— Usager ne circulant pas sur la catégorie de voie qui lui est affectée (piétons-cyclistes)
— Circulation de cycliste sur autoroute
— Transport sur cycles ou cyclomoteurs d'un enfant de moins de 5 ans sans siège muni de courroie d'attache
— Transport sur cycles ou cyclomoteurs de plus d'un passager
— Cyclomotoriste ou cycliste se faisant remorquer par un véhicule
— Non-port de la ceinture de sécurité
— Non-port du casque
Le deuxième palier à 3 000 F CFA comprend quinze infractions, notamment :
— Dépassement de vitesse de 5 à 10 km/h au-dessus de la limite
— Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence en marche normale
— Franchissement du terre-plein central en marche normale
— Conducteur ne se tenant pas en état d'exécution commode pour manœuvrer son véhicule
— Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur
— Champ de vision du conducteur réduit par l'apposition d'objet non transparent sur les vitres
— Usage abusif des signaux sonores
— Usage de nuit sans nécessité absolue d'avertisseur sonore
— Descente d'un véhicule sans précaution
— Circulation de cavalier sur autoroute
— Usage du passage réservé au service de sécurité
— Circulation de véhicule à traction non mécanique sur autoroute
— Défaut de deux dispositifs de freinage pour tout cycle
— Transport de personnes sur cycles ou cyclomoteurs dépourvus de siège aménagé
— Transport de personnes sur cycles ou cyclomoteurs en position dite amazone
— Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence en marche normale
— Franchissement du terre-plein central en marche normale
— Conducteur ne se tenant pas en état d'exécution commode pour manœuvrer son véhicule
— Passager gênant par sa position les mouvements du conducteur
— Champ de vision du conducteur réduit par l'apposition d'objet non transparent sur les vitres
— Usage abusif des signaux sonores
— Usage de nuit sans nécessité absolue d'avertisseur sonore
— Descente d'un véhicule sans précaution
— Circulation de cavalier sur autoroute
— Usage du passage réservé au service de sécurité
— Circulation de véhicule à traction non mécanique sur autoroute
— Défaut de deux dispositifs de freinage pour tout cycle
— Transport de personnes sur cycles ou cyclomoteurs dépourvus de siège aménagé
— Transport de personnes sur cycles ou cyclomoteurs en position dite amazone
De 5 000 à 10 000 F CFA : les infractions graves
Le troisième palier à 5 000 F CFA regroupe vingt infractions. Parmi les plus fréquentes :
— Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser
— Chevauchement ou franchissement d'une ligne de voie figurée par une ligne continue, ou doublée d'une ligne discontinue située à sa gauche
— Vitesse excessive dans un cas où elle doit être réduite
— Dépassement de vitesse de 10 à 20 km/h au-dessus de la limite
— Accélération de son allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
— Non-respect des règles de priorité
— Stationnement volontaire sur la chaussée en un lieu où la visibilité est insuffisante (proximité d'intersection, sommet de côte, virage, sortie de porte cochère)
— Changement important de direction dangereux pour les autres usagers ou non signalé
— Circulation sur le trottoir ou sur l'accotement en marche normale
— Encombrement de la voie publique par un véhicule empêchant ou diminuant la liberté ou la sûreté de passage
— Chargement d'une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts
— Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur chaussée de largeur réduite
— Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d'un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l'incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires
— Non-respect du feu vert par un conducteur d'ensemble de véhicules de plus de 14 m de long à un conducteur s'apprêtant à dépasser
— Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées
— Conducteur ne prenant pas les précautions nécessaires pour traverser un passage à niveau non gardé
— Stationnement gênant la circulation ou entravant l'accès des immeubles riverains
— Défaut de panneaux lumineux
— Panneaux non visibles de l'arrière à une distance de 150 mètres
— Chargement insuffisamment amarré débordant le contour extérieur du véhicule ou traînant sur le sol
— Refus de serrer à droite pour se laisser dépasser
— Chevauchement ou franchissement d'une ligne de voie figurée par une ligne continue, ou doublée d'une ligne discontinue située à sa gauche
— Vitesse excessive dans un cas où elle doit être réduite
— Dépassement de vitesse de 10 à 20 km/h au-dessus de la limite
— Accélération de son allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
— Non-respect des règles de priorité
— Stationnement volontaire sur la chaussée en un lieu où la visibilité est insuffisante (proximité d'intersection, sommet de côte, virage, sortie de porte cochère)
— Changement important de direction dangereux pour les autres usagers ou non signalé
— Circulation sur le trottoir ou sur l'accotement en marche normale
— Encombrement de la voie publique par un véhicule empêchant ou diminuant la liberté ou la sûreté de passage
— Chargement d'une hauteur dépassant 4 mètres pouvant occasionner des dégâts
— Refus par un véhicule de grand gabarit de céder le passage aux véhicules de dimensions inférieures sur chaussée de largeur réduite
— Refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d'un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l'incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires
— Non-respect du feu vert par un conducteur d'ensemble de véhicules de plus de 14 m de long à un conducteur s'apprêtant à dépasser
— Non-respect de la priorité des matériels circulant sur voies ferrées
— Conducteur ne prenant pas les précautions nécessaires pour traverser un passage à niveau non gardé
— Stationnement gênant la circulation ou entravant l'accès des immeubles riverains
— Défaut de panneaux lumineux
— Panneaux non visibles de l'arrière à une distance de 150 mètres
— Chargement insuffisamment amarré débordant le contour extérieur du véhicule ou traînant sur le sol
Quatrième et dernier palier à 10 000 F CFA
Enfin, le quatrième et dernier palier à 10 000 F CFA — le plus sévère — couvre neuf infractions jugées particulièrement dangereuses :
— Dépassement de vitesse au-delà de 20 km/h sur la vitesse limite
— Dépassement à droite, lorsqu'il est interdit
— Dépassement effectué dans des conditions telles qu'il a gêné la circulation en sens inverse
— Dépassement effectué dans un virage, au sommet d'une côte et de façon générale lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante
— Dépassement entrepris lors de la traversée d'une voie ferrée non gardée ou d'une intersection de routes par un conducteur circulant sur une section de route à laquelle ne s'attache pas une priorité de passage
— Retour à droite prématuré après un dépassement
— Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police du roulage
— Dépassement effectué sur chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche
— *Usage du téléphone en situation de conduite d'un véhicule automobile
Les amendes routières applicables en Côte d'Ivoire couvrent ainsi un spectre très large, du simple oubli de ceinture à l'usage du téléphone au volant. Le Trésor public rappelle que ces amendes routières sont applicables à tous les usagers de la route, conducteurs de véhicules motorisés comme cyclistes et piétons, sur l'ensemble du territoire ivoirien.
— Dépassement de vitesse au-delà de 20 km/h sur la vitesse limite
— Dépassement à droite, lorsqu'il est interdit
— Dépassement effectué dans des conditions telles qu'il a gêné la circulation en sens inverse
— Dépassement effectué dans un virage, au sommet d'une côte et de façon générale lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante
— Dépassement entrepris lors de la traversée d'une voie ferrée non gardée ou d'une intersection de routes par un conducteur circulant sur une section de route à laquelle ne s'attache pas une priorité de passage
— Retour à droite prématuré après un dépassement
— Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police du roulage
— Dépassement effectué sur chaussée à double sens de circulation comportant plus de deux voies matérialisées avec emprunt de la voie située la plus à gauche
— *Usage du téléphone en situation de conduite d'un véhicule automobile
Les amendes routières applicables en Côte d'Ivoire couvrent ainsi un spectre très large, du simple oubli de ceinture à l'usage du téléphone au volant. Le Trésor public rappelle que ces amendes routières sont applicables à tous les usagers de la route, conducteurs de véhicules motorisés comme cyclistes et piétons, sur l'ensemble du territoire ivoirien.
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