L'ordonnance portant code électoral ivoirien de 2020 pose le cadre juridique de la représentation politique en Côte d'Ivoire. Son article premier détermine les conditions d'exercice de la souveraineté par le peuple ivoirien. Ce texte de loi encadre strictement la désignation des élus à tous les échelons du pouvoir : la Présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que les conseils régionaux et les conseils municipaux.
Le document précise que la souveraineté populaire s'exprime exclusivement par la voie des urnes. Cette énumération exhaustive des institutions garantit l'application d'un système électoral unifié et encadré sur l'ensemble du territoire national.
Le document précise que la souveraineté populaire s'exprime exclusivement par la voie des urnes. Cette énumération exhaustive des institutions garantit l'application d'un système électoral unifié et encadré sur l'ensemble du territoire national.
Une base légale pour l'organisation des scrutins
Les dispositions de cet article premier constituent le socle de l'organisation matérielle et juridique des élections ivoiriennes. Elles encadrent les procédures préalables à la tenue des votes et justifient le mandat des organes de supervision. C'est sur ce fondement légal qu'opère la Commission électorale indépendante (CEI), l'institution chargée d'organiser, de sécuriser et de proclamer les résultats provisoires des scrutins en Côte d'Ivoire.
En délimitant le champ d'application de la loi électorale, ce premier article balise également les voies de recours juridictionnel en cas de contentieux électoral. Il fixe le périmètre d'intervention de la justice pour chaque type de scrutin mentionné. Les articles subséquents du code déclinent les conditions d'éligibilité, le mode de scrutin et le fonctionnement des campagnes.
En délimitant le champ d'application de la loi électorale, ce premier article balise également les voies de recours juridictionnel en cas de contentieux électoral. Il fixe le périmètre d'intervention de la justice pour chaque type de scrutin mentionné. Les articles subséquents du code déclinent les conditions d'éligibilité, le mode de scrutin et le fonctionnement des campagnes.
