Comment obtenir un ACD en Côte d'Ivoire : les 12 étapes © Crédit photo DR
Le Guichet Unique du Foncier (GUF), structure rattachée au Ministère de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie (MULCV), a publié le circuit administratif complet pour l'obtention d'un Arrêté de Concession Définitive (ACD) à Abidjan et ses périphéries. La procédure compte douze étapes réparties entre cinq institutions.
Tout commence au GUF, où le requérant — terme désignant le citoyen demandeur — dépose son dossier. Ce dernier est transmis à la Direction du Domaine Urbain (DDU) pour instruction, avant d'être acheminé à la Conservation Foncière, qui dépend du Ministère du Budget, pour la création du Titre Foncier (TF).
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Une fois le TF établi, la Conservation Foncière le retourne à la DDU. Celle-ci prépare le projet d'ACD et le transmet au Cabinet du MULCV pour signature. L'ACD signé repart ensuite vers la DDU, puis à la Conservation Foncière pour publication au livre foncier.
Tout commence au GUF, où le requérant — terme désignant le citoyen demandeur — dépose son dossier. Ce dernier est transmis à la Direction du Domaine Urbain (DDU) pour instruction, avant d'être acheminé à la Conservation Foncière, qui dépend du Ministère du Budget, pour la création du Titre Foncier (TF).
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Une fois le TF établi, la Conservation Foncière le retourne à la DDU. Celle-ci prépare le projet d'ACD et le transmet au Cabinet du MULCV pour signature. L'ACD signé repart ensuite vers la DDU, puis à la Conservation Foncière pour publication au livre foncier.
Le paiement, passage obligatoire avant la remise
À l'étape 8, le requérant doit s'acquitter du prix de cession et des frais d'enregistrement auprès de la Conservation Foncière. Ce règlement déclenche la transmission de l'ACD publié vers la DDU, puis vers le GUF. C'est à ce guichet que le document est officiellement remis au demandeur, marquant la clôture de la procédure.
Le ministre Moussa Sanogo a annoncé des réformes en cours visant à réduire les délais et le nombre d'étapes, sans modifier les exigences de vérification. Pour toute question, le GUF est joignable au 27 20 33 41 17/18 et le Call Center au 1378.
Le ministre Moussa Sanogo a annoncé des réformes en cours visant à réduire les délais et le nombre d'étapes, sans modifier les exigences de vérification. Pour toute question, le GUF est joignable au 27 20 33 41 17/18 et le Call Center au 1378.