Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : 
 
A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
 
C/-Communications
 
D/-Divers
            A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers