Le parquet réclame aussi plusieurs sanctions complémentaires, ainsi que la restitution des sommes que l’accusation estime avoir été détournées.
Le parquet détaille les opérations financières contestées
L’affaire est jugée par la Cour de cassation de la RDC. Elle concerne la gestion des ressources du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, le FRIVAO.
Selon l’accusation, plusieurs opérations financières dépassant 20 millions de dollars présentent des irrégularités. Parmi elles figure un décaissement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy.
Le parquet cite également 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). Il évoque aussi 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
D’autres montants sont au centre des débats. Plus d’un million de dollars aurait notamment été attribué à Divo SARL. Une somme supérieure à 700 000 dollars est également associée à Tropic Architecture.
Pour le ministère public, Constant Mutamba serait l’auteur moral présumé de certaines opérations. Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, est poursuivi à ses côtés.
En plus des 15 ans de travaux forcés, le parquet demande plusieurs mesures. Il souhaite notamment une interdiction de voter et de se présenter à une élection pendant cinq ans après l’exécution de la peine.
L’accusation réclame également l’interdiction d’occuper des fonctions publiques ou parapubliques. Elle demande aussi l’exclusion de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Constant Mutamba conteste les accusations
L’ancien ministre de la Justice rejette les faits qui lui sont reprochés. Lors des précédentes audiences, il avait également dénoncé des irrégularités dans la procédure et contesté les conditions de sa comparution.
Le 27 juillet, Constant Mutamba avait quitté la salle d’audience. Il ne s’était ensuite pas présenté aux audiences des 31 juillet et 5 août.
De son côté, Chançard Bolukola reste détenu. Il participe à la procédure par l’intermédiaire de ses avocats, qui contestent certains éléments avancés par l’accusation.
Le dossier avait d’abord été examiné par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. La procédure concernant l’ancien ministre a ensuite été portée devant la Cour de cassation.
Cette affaire intervient aussi après une précédente condamnation de Constant Mutamba. En septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés dans un autre dossier de détournement de deniers publics.
Cette première affaire concernait un projet de construction d’une prison à Kisangani. La juridiction avait alors ordonné la restitution de 19 millions de dollars et imposé des restrictions liées à l’exercice de fonctions publiques.
Le FRIVAO occupe une place particulière dans le dossier actuel. Le fonds est chargé de gérer les sommes destinées aux réparations et indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, notamment dans le contexte de la guerre des Six Jours à Kisangani.