Détention préventive Côte d'Ivoire, Sansan Kambilé annonce des sanctions © Crédit photo Ministère de la Justice
Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a présidé lundi 11 mai 2026 une réunion de cadrage et d'orientation sur la détention préventive à l'Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro. La rencontre a rassemblé l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire concernés par cette pratique.
Le ministre a posé le cadre en deux formules directes : « La liberté est le principe, la détention étant l'exception » et « Toute détention injustifiée est une atteinte à la liberté individuelle ». Ces déclarations interviennent après la signature, le 22 avril 2026, d'une circulaire contraignante destinée à clarifier les responsabilités de chaque maillon de la chaîne pénale. Le texte précise les obligations des parquetiers, des juges d'instruction et des greffiers dans le traitement des dossiers impliquant des personnes placées en détention avant jugement.
Lire aussi : CNDH, Christian Adjélou présente ses priorités au ministre de la Justice Sansan Kambilé
Le message est sans ambiguïté sur les conséquences : des sanctions disciplinaires, voire pénales, seront appliquées en cas de manquement aux règles encadrant la détention préventive.
En droit ivoirien, la détention préventive est définie comme une privation de liberté imposée avant tout jugement définitif, pendant la phase d'instruction ou de procédure. L'article 137 du Code de procédure pénale la pose comme mesure exceptionnelle. En matière correctionnelle, elle ne doit pas excéder six mois, renouvelable une fois. Pour les crimes, des durées plus longues sont admises, mais toujours sous contrôle judiciaire strict.
Le ministre a posé le cadre en deux formules directes : « La liberté est le principe, la détention étant l'exception » et « Toute détention injustifiée est une atteinte à la liberté individuelle ». Ces déclarations interviennent après la signature, le 22 avril 2026, d'une circulaire contraignante destinée à clarifier les responsabilités de chaque maillon de la chaîne pénale. Le texte précise les obligations des parquetiers, des juges d'instruction et des greffiers dans le traitement des dossiers impliquant des personnes placées en détention avant jugement.
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Le message est sans ambiguïté sur les conséquences : des sanctions disciplinaires, voire pénales, seront appliquées en cas de manquement aux règles encadrant la détention préventive.
En droit ivoirien, la détention préventive est définie comme une privation de liberté imposée avant tout jugement définitif, pendant la phase d'instruction ou de procédure. L'article 137 du Code de procédure pénale la pose comme mesure exceptionnelle. En matière correctionnelle, elle ne doit pas excéder six mois, renouvelable une fois. Pour les crimes, des durées plus longues sont admises, mais toujours sous contrôle judiciaire strict.
Un problème documenté de surpopulation carcérale
Plusieurs organisations internationales, dont l'ACAT, la FIACAT et l'OMCT, dénoncent depuis plusieurs années un recours excessif à la détention préventive en Côte d'Ivoire. Leurs rapports font état d'établissements pénitentiaires occupés à deux ou trois fois leur capacité officielle, une situation directement alimentée par le maintien prolongé de détenus en attente de jugement.
La réunion du 11 mai 2026 marque une prise en charge politique de ce dossier au plus haut niveau du ministère. La circulaire du 22 avril 2026 constitue le premier outil contraignant formalisé par l'actuelle garde des Sceaux pour corriger ces dysfonctionnements dans les tribunaux ivoiriens.
La réunion du 11 mai 2026 marque une prise en charge politique de ce dossier au plus haut niveau du ministère. La circulaire du 22 avril 2026 constitue le premier outil contraignant formalisé par l'actuelle garde des Sceaux pour corriger ces dysfonctionnements dans les tribunaux ivoiriens.