Droit du travail en Côte d'Ivoire, onze décrets adoptés © Crédit photo Gouvernement - Yessouan.ci
Le Conseil des ministres ivoirien, réuni mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel d'Abidjan-Plateau, a adopté onze décrets d'application du Code du travail, la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015. Ces textes, initiés par le ministère de l'Emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, encadrent plusieurs aspects des relations entre employeurs et salariés sur l'ensemble du territoire national.
Neuf décrets relèvent directement du droit du travail : contrat de travail, durée du préavis de rupture, règlement intérieur, travail à temps partiel, comité d'entreprise, registre d'employeur, conditions de logement du travailleur permanent, conventions collectives et procédure de conciliation en cas de différend collectif.
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Deux autres décrets, adoptés en liaison avec le ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle (CMU), portent sur les conditions d'hygiène en milieu de travail et l'obligation faite à tout employeur d'assurer un service de santé au travail à ses salariés.
Neuf décrets relèvent directement du droit du travail : contrat de travail, durée du préavis de rupture, règlement intérieur, travail à temps partiel, comité d'entreprise, registre d'employeur, conditions de logement du travailleur permanent, conventions collectives et procédure de conciliation en cas de différend collectif.
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Onze ans après le Code du travail, des textes d'application attendus
Le Code du travail ivoirien date de juillet 2015. Ces onze décrets, adoptés plus de dix ans après sa promulgation, complètent son architecture réglementaire. Ils visent, selon le gouvernement, à renforcer les droits des travailleurs, à accroître leur participation à la vie de l'entreprise et à garantir des emplois exercés dans des conditions de sécurité et de dignité.
La Côte d'Ivoire compte environ neuf millions d'actifs selon les dernières estimations de l'Institut national de la statistique (INS). Le secteur privé formel, qui emploie moins d'un million de personnes, est le premier concerné par ces nouvelles dispositions réglementaires.
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