Jean Bonin Kouadio de FIER alerte sur l'instrumentalisation de la justice contre Joël N'Guessan © Crédit photo DR
L'affaire Joël N'Guessan révèle "le symbole d'une justice instrumentalisée" selon FIER. L'organisation de Jean Bonin Kouadio s'insurge contre les poursuites visant l'ex-ministre des Droits de l'Homme pour ses critiques de l'institution judiciaire. Dans son communiqué du 19 juin, FIER pose une question fondamentale : peut-on encore critiquer la justice en Côte d'Ivoire ?
Les faits remontent aux déclarations de N'Guessan sur la controverse autour du certificat de nationalité de Tidjane Thiam. L'ex-ministre avait pointé du doigt la responsabilité de certains magistrats dans cette crise politique. Une prise de position qui lui vaut aujourd'hui des poursuites pour outrage à magistrat et atteinte à l'ordre public.
Les faits remontent aux déclarations de N'Guessan sur la controverse autour du certificat de nationalité de Tidjane Thiam. L'ex-ministre avait pointé du doigt la responsabilité de certains magistrats dans cette crise politique. Une prise de position qui lui vaut aujourd'hui des poursuites pour outrage à magistrat et atteinte à l'ordre public.
"Aucun fait matériel invoqué"
FIER démonte méthodiquement l'accusation. Pour l'atteinte à l'ordre public, l'organisation souligne qu'elle "nécessite un lien direct et concret avec des troubles imminents". Or "aucun fait matériel n'a été invoqué" et "aucune manifestation, aucun attroupement ni aucun acte de violence n'a suivi les propos de Joël N'Guessan".
L'organisation juridique rappelle les principes du droit pénal moderne : "Selon le principe de légalité des délits et des peines, l'interprétation stricte de la loi pénale empêche d'élargir abusivement la portée des textes."
Jean Bonin Kouadio, juriste et président de FIER, estime qu'"à ce stade, l'on semble davantage punir une opinion critique qu'un comportement pénalement répréhensible". Une approche qu'il juge "juridiquement problématique".
L'organisation juridique rappelle les principes du droit pénal moderne : "Selon le principe de légalité des délits et des peines, l'interprétation stricte de la loi pénale empêche d'élargir abusivement la portée des textes."
Jean Bonin Kouadio, juriste et président de FIER, estime qu'"à ce stade, l'on semble davantage punir une opinion critique qu'un comportement pénalement répréhensible". Une approche qu'il juge "juridiquement problématique".
Démocrates en alerte
Au-delà du cas N'Guessan, FIER s'inquiète des implications pour la démocratie ivoirienne. "Si cette affaire fait jurisprudence, toute critique de l'action des juges, de la CEI ou de l'administration électorale pourrait être qualifiée d'infraction", prévient l'organisation.
Cette criminalisation de la parole politique intervient dans un contexte pré-électoral tendu. FIER rappelle que "ces critiques sont justement au cœur de la vie démocratique" et qu'"en période électorale, l'on ne peut bâtir la paix et la stabilité en bâillonnant la parole politique".
L'organisation s'appuie sur la jurisprudence européenne pour défendre sa position. Elle cite l'arrêt Castells c. Espagne de 1992 : "La liberté d'expression est d'autant plus essentielle pour les responsables politiques que le public a le droit d'être informé des dysfonctionnements des institutions."
Pour FIER, "une institution judiciaire forte n'a pas peur du débat public. Elle y répond par des décisions motivées et équitables, non par des arrestations". L'organisation plaide pour "une démocratie mature" qui "accepte la critique, y compris celle des juges, dès lors qu'elle ne dégénère pas en diffamation, menaces ou appels à la violence".
Jean Bonin Kouadio conclut son plaidoyer par un avertissement : "Le droit ne doit jamais devenir une arme contre la parole politique, mais une boussole pour garantir le débat démocratique." FIER promet de rester "mobilisé pour défendre les libertés fondamentales et promouvoir un État de droit où les institutions sont respectées, mais aussi responsables".
Cette criminalisation de la parole politique intervient dans un contexte pré-électoral tendu. FIER rappelle que "ces critiques sont justement au cœur de la vie démocratique" et qu'"en période électorale, l'on ne peut bâtir la paix et la stabilité en bâillonnant la parole politique".
L'organisation s'appuie sur la jurisprudence européenne pour défendre sa position. Elle cite l'arrêt Castells c. Espagne de 1992 : "La liberté d'expression est d'autant plus essentielle pour les responsables politiques que le public a le droit d'être informé des dysfonctionnements des institutions."
Pour FIER, "une institution judiciaire forte n'a pas peur du débat public. Elle y répond par des décisions motivées et équitables, non par des arrestations". L'organisation plaide pour "une démocratie mature" qui "accepte la critique, y compris celle des juges, dès lors qu'elle ne dégénère pas en diffamation, menaces ou appels à la violence".
Jean Bonin Kouadio conclut son plaidoyer par un avertissement : "Le droit ne doit jamais devenir une arme contre la parole politique, mais une boussole pour garantir le débat démocratique." FIER promet de rester "mobilisé pour défendre les libertés fondamentales et promouvoir un État de droit où les institutions sont respectées, mais aussi responsables".