Cette décision ouvre la voie à la poursuite de la procédure judiciaire engagée après les événements du 3 juin 2026.
Plus de dix heures consacrées à l’examen du dossier
La demande du parquet a été examinée par l’Assemblée nationale le vendredi 2 octobre. Les débats auraient duré plus de dix heures, avec plusieurs étapes dans l’étude du dossier.
Diabagaté Moussa a notamment été entendu par ses collègues. Le Bureau de l’Assemblée a ensuite interrompu ses travaux pour solliciter des informations supplémentaires auprès du parquet général.
Les éléments demandés auraient été transmis dans l’après-midi. Les délibérations ont alors repris avant qu’une décision soit finalement prise.
Le Bureau a donné son accord à la demande du parquet et a décidé de lever l’immunité du parlementaire. D’après L’Éléphant Déchaîné, le PDCI-RDA se serait abstenu, tandis qu’un élu du RHDP aurait voté contre.
Une enquête qui se poursuit sur les démolitions
La levée de l’immunité parlementaire ne signifie pas que Diabagaté Moussa est reconnu coupable. Elle permet simplement à la justice de poursuivre les démarches prévues dans le cadre de l’enquête.
En septembre, le procureur de la République, Koné Braman Oumar, avait indiqué que le député était mis en cause dans le dossier. Les enquêteurs s’intéressaient notamment à son éventuel rôle dans le financement et la coordination de l’opération de démolition.
Le parquet examine plus largement les circonstances ayant entouré la destruction de plusieurs constructions à Koumassi-Campement. Selon les éléments communiqués lors de l’enquête, la décision de justice invoquée pour mener l’opération ne permettait pas la démolition des habitations concernées.
Le secteur touché s’étendrait sur près de 6,9 hectares et comprendrait environ 250 lots. Ces éléments restent au cœur des investigations judiciaires.
La levée de l’immunité parlementaire constitue donc une étape importante dans ce dossier. Elle permet désormais à la procédure visant Diabagaté Moussa de se poursuivre dans le cadre judiciaire prévu par la loi.