Litige foncier à Treichville : la STL remporte deux décisions majeures © Crédit photo DR
La Société de Transport Lagunaire (STL), opérateur privé de transport par bateaux-bus à Abidjan et filiale du groupe SNEDAI fondé par Adama Bictogo, député-maire de Yopougon, a remporté deux décisions majeures dans le litige foncier l’opposant à la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR, dirigée par l’entrepreneure Martine Coffi-Studer, au sujet du terrain abritant la gare lagunaire de Treichville.
Selon un communiqué diffusé mercredi 25 mars 2026, la STL indique que les juridictions saisies ont rendu, coup sur coup, des verdicts en sa faveur. Par décision n°552 du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a annulé le certificat de propriété attribuant des droits fonciers à la SCI OCEANOR sur une parcelle de 12.249 m² sise à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville, et ordonné la radiation des droits correspondants au livre foncier.
Par ailleurs, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par arrêt du 19 mars 2026, a infirmé le jugement du Tribunal de commerce qui avait condamné la STL à régler 2 milliards FCFA à la SCI OCEANOR à titre d’indemnités d’occupation.
Selon un communiqué diffusé mercredi 25 mars 2026, la STL indique que les juridictions saisies ont rendu, coup sur coup, des verdicts en sa faveur. Par décision n°552 du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a annulé le certificat de propriété attribuant des droits fonciers à la SCI OCEANOR sur une parcelle de 12.249 m² sise à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville, et ordonné la radiation des droits correspondants au livre foncier.
Par ailleurs, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par arrêt du 19 mars 2026, a infirmé le jugement du Tribunal de commerce qui avait condamné la STL à régler 2 milliards FCFA à la SCI OCEANOR à titre d’indemnités d’occupation.
Deux décisions qui rebattent les cartes du litige foncier
Le litige remonte à 2017 et porte sur l’occupation du terrain sur lequel a été construite la gare lagunaire STL de Treichville. La SCI OCEANOR reprochait à la société de transport d’empiéter illégalement sur une partie de sa parcelle supposée couverte par le titre foncier n°124 416, et réclamait plusieurs milliards de francs CFA d’indemnités d’occupation.
La STL soutient pour sa part qu’elle occupe exclusivement un périmètre du domaine public lagunaire concédé par l’État de Côte d’Ivoire dans le cadre d’une convention de concession de service public approuvée par le décret n°2016‑230 du 20 avril 2016, complétée par un arrêté de concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique et par un permis de construire délivré le 19 février 2018 pour une superficie de 10.461 m² aux abords du Palais de la Culture de Treichville.
En annulant le certificat de propriété de la SCI OCEANOR sur la parcelle querellée et en écartant la condamnation de la STL à 2 milliards FCFA, les décisions du Conseil d’État et de la Cour d’appel de commerce confortent la position de la société, qui affirme rester dans le strict cadre de sa concession. « La STL prend acte de ces décisions et publie le présent communiqué afin que nul n’en ignore », conclut l’entreprise, qui dit maintenir sa confiance dans la justice ivoirienne.
La STL soutient pour sa part qu’elle occupe exclusivement un périmètre du domaine public lagunaire concédé par l’État de Côte d’Ivoire dans le cadre d’une convention de concession de service public approuvée par le décret n°2016‑230 du 20 avril 2016, complétée par un arrêté de concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique et par un permis de construire délivré le 19 février 2018 pour une superficie de 10.461 m² aux abords du Palais de la Culture de Treichville.
En annulant le certificat de propriété de la SCI OCEANOR sur la parcelle querellée et en écartant la condamnation de la STL à 2 milliards FCFA, les décisions du Conseil d’État et de la Cour d’appel de commerce confortent la position de la société, qui affirme rester dans le strict cadre de sa concession. « La STL prend acte de ces décisions et publie le présent communiqué afin que nul n’en ignore », conclut l’entreprise, qui dit maintenir sa confiance dans la justice ivoirienne.
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