Radiation de la liste électorale, Gbagbo perd son procès contre la Côte d'Ivoire devant la Cour africaine des droits de l'homme à Arusha © Crédit photo DR
Laurent Gbagbo essuie un nouveau revers judiciaire. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, a rendu jeudi son arrêt dans l'affaire qui l'oppose à la République de Côte d'Ivoire. Toutes ses demandes ont été rejetées.
L'ancien chef d'État avait saisi cette juridiction continentale le 7 septembre 2020 pour contester sa radiation des listes électorales. Cette mesure faisait suite à sa condamnation par défaut à 20 ans de prison ferme et 10 millions de francs CFA d'amende pour "complicité de vol en réunion à main armée avec effraction et détournement de deniers publics".
L'ancien chef d'État avait saisi cette juridiction continentale le 7 septembre 2020 pour contester sa radiation des listes électorales. Cette mesure faisait suite à sa condamnation par défaut à 20 ans de prison ferme et 10 millions de francs CFA d'amende pour "complicité de vol en réunion à main armée avec effraction et détournement de deniers publics".
La radiation électorale confirmée
La Commission électorale indépendante (CEI) avait radié Laurent Gbagbo des listes électorales le 4 août 2020. Sa demande de réinscription, déposée le lendemain, avait été déclarée irrecevable le 18 août 2020. Le Tribunal de première instance d'Abidjan avait ensuite confirmé cette radiation le 25 août 2020.
Dans sa requête, l'ex-président invoquait plusieurs violations de ses droits : égalité devant la loi, procès équitable, présomption d'innocence, participation aux affaires publiques et droit de vote. Il réclamait l'annulation de l'ordonnance de radiation et sa réinscription sur les listes électorales.
Dans sa requête, l'ex-président invoquait plusieurs violations de ses droits : égalité devant la loi, procès équitable, présomption d'innocence, participation aux affaires publiques et droit de vote. Il réclamait l'annulation de l'ordonnance de radiation et sa réinscription sur les listes électorales.
Une procédure par défaut
La Côte d'Ivoire n'a pas été représentée devant la Cour, conduisant à un arrêt par défaut. Malgré cette absence, les juges ont examiné scrupuleusement chaque grief soulevé par Laurent Gbagbo.
Sur la présomption d'innocence, la Cour a estimé que "la CEI s'est conformée aux dispositions légales applicables et a tiré les conséquences d'une décision judiciaire préexistante". Elle a considéré que le juge électoral "s'est fondé sur une condamnation pénale considérée comme définitive".
Point par point, la juridiction africaine a débouté l'ancien président ivoirien. "Le Requérant n'a pas apporté la preuve qu'il a été victime d'un traitement inégalitaire devant la loi", ont tranché les juges concernant ses allégations de discrimination.
Pour le droit de participation politique, la Cour a jugé que "les restrictions en découlant s'inscrivent dans le cadre juridique applicable". Elle n'a constaté aucune violation des droits invoqués par Laurent Gbagbo.
N'ayant relevé aucune violation, la Cour a logiquement rejeté toutes les demandes de réparations formulées par l'ex-président. Chaque partie devra supporter ses propres frais de procédure.
Sur la présomption d'innocence, la Cour a estimé que "la CEI s'est conformée aux dispositions légales applicables et a tiré les conséquences d'une décision judiciaire préexistante". Elle a considéré que le juge électoral "s'est fondé sur une condamnation pénale considérée comme définitive".
Point par point, la juridiction africaine a débouté l'ancien président ivoirien. "Le Requérant n'a pas apporté la preuve qu'il a été victime d'un traitement inégalitaire devant la loi", ont tranché les juges concernant ses allégations de discrimination.
Pour le droit de participation politique, la Cour a jugé que "les restrictions en découlant s'inscrivent dans le cadre juridique applicable". Elle n'a constaté aucune violation des droits invoqués par Laurent Gbagbo.
N'ayant relevé aucune violation, la Cour a logiquement rejeté toutes les demandes de réparations formulées par l'ex-président. Chaque partie devra supporter ses propres frais de procédure.