La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison sous bracelet électronique © Crédit photo DR
La justice française rend définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme sous bracelet électronique. La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 décembre 2024 le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire des écoutes.
Cette décision historique s'accompagne d'une peine d'inéligibilité de trois ans. "Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive", indique son avocat, Me Patrice Spinosi.
Un juge de l'application des peines déterminera les conditions de la détention à domicile sous surveillance électronique. Cette mesure implique la définition du lieu d'assignation et des horaires de sortie autorisés pour l'ancien chef d'État.
Cette décision historique s'accompagne d'une peine d'inéligibilité de trois ans. "Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive", indique son avocat, Me Patrice Spinosi.
Un juge de l'application des peines déterminera les conditions de la détention à domicile sous surveillance électronique. Cette mesure implique la définition du lieu d'assignation et des horaires de sortie autorisés pour l'ancien chef d'État.
Contexte et suites judiciaires
L'affaire concerne un "pacte de corruption" noué en 2014 avec son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert. Me Spinosi annonce un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, sans effet suspensif sur l'exécution de la peine.
