Soumaïla Bredoumy placé en garde à vue malgré son immunité © Crédit photo DR
Soumaïla Bredoumy n'aura pas eu le temps de souffler. De retour d'exil dimanche 23 novembre après plusieurs semaines passées en France, le député et porte-parole du PDCI-RDA a reçu dès mardi après-midi une convocation pour se présenter à la préfecture de police d'Abidjan. La suite ? Une audition qui tourne au bras de fer juridique et une garde à vue qui enflamme le monde politique ivoirien.
Les accusations sont lourdes. Très lourdes même. Le parlementaire fait face à onze chefs d'accusation : acte terroriste, appel à l'insurrection, incitation à la haine et à la xénophobie, vol, incendie volontaire de biens publics et privés, incitation au meurtre, complot contre l'autorité de l'État, atteinte à la sûreté de l'État et à l'ordre public, incitation à la révolte populaire, désobéissance à une décision de justice et dénonciation calomnieuse. « Bredoumy est poursuivi pour toutes les infractions qui sont contenues dans le Code pénal ivoirien », résume Me Blessy Chrysostome, l'un de ses avocats.
Les accusations sont lourdes. Très lourdes même. Le parlementaire fait face à onze chefs d'accusation : acte terroriste, appel à l'insurrection, incitation à la haine et à la xénophobie, vol, incendie volontaire de biens publics et privés, incitation au meurtre, complot contre l'autorité de l'État, atteinte à la sûreté de l'État et à l'ordre public, incitation à la révolte populaire, désobéissance à une décision de justice et dénonciation calomnieuse. « Bredoumy est poursuivi pour toutes les infractions qui sont contenues dans le Code pénal ivoirien », résume Me Blessy Chrysostome, l'un de ses avocats.
Une convocation déposée discrètement
La convocation a été déposée lundi aux alentours de 13 heures à la Maison du PDCI-RDA, au bureau du secrétaire exécutif en chef du parti. Mardi, accompagné de ses conseils Me Blessy Chrysostome et Me Luc Adjé, Soumaïla Bredoumy se présente donc à la préfecture de police. Mais ses avocats ont une carte à jouer : l'immunité parlementaire.
« Bredoumy Soumaila était un député et ne pouvait ni être entendu, ni être retenu suivant les termes de la loi, l'article 91 de la Constitution », rappelle Me Blessy. Cette observation suspend la procédure. L'officier en charge contacte ses supérieurs, jusqu'au procureur de la République qui dépêche son adjoint sur place pour trancher.
La position du parquet tombe comme un couperet : « Nous sommes dans une procédure de flagrant délit. » Une qualification juridique que les avocats contestent fermement. « En droit, la flagrance du délit est fondée essentiellement sur trois situations, explique Me Blessy. On vous appréhende au moment de la commission des faits, ou on vous retrouve plus tard avec des éléments et objets de l'infraction qu'on vous reproche, ou encore la clameur publique vous poursuit. »
Or selon la défense, aucune de ces conditions n'est remplie. « On nous a répondu qu'il a fait des déclarations et aussitôt après, il s'est rendu à l'étranger. Il faut qu'il soit entendu », rapporte l'avocat. Face à l'insistance du procureur, la stratégie change : « Les avocats ont dit qu'ils faisaient valoir leur droit au silence pour ne pas se faire complices de la loi sur l'immunité parlementaire. »
« Bredoumy Soumaila était un député et ne pouvait ni être entendu, ni être retenu suivant les termes de la loi, l'article 91 de la Constitution », rappelle Me Blessy. Cette observation suspend la procédure. L'officier en charge contacte ses supérieurs, jusqu'au procureur de la République qui dépêche son adjoint sur place pour trancher.
La position du parquet tombe comme un couperet : « Nous sommes dans une procédure de flagrant délit. » Une qualification juridique que les avocats contestent fermement. « En droit, la flagrance du délit est fondée essentiellement sur trois situations, explique Me Blessy. On vous appréhende au moment de la commission des faits, ou on vous retrouve plus tard avec des éléments et objets de l'infraction qu'on vous reproche, ou encore la clameur publique vous poursuit. »
Or selon la défense, aucune de ces conditions n'est remplie. « On nous a répondu qu'il a fait des déclarations et aussitôt après, il s'est rendu à l'étranger. Il faut qu'il soit entendu », rapporte l'avocat. Face à l'insistance du procureur, la stratégie change : « Les avocats ont dit qu'ils faisaient valoir leur droit au silence pour ne pas se faire complices de la loi sur l'immunité parlementaire. »
« Une dérive très grave »
Le ton de Me Blessy se durcit quand il évoque les conséquences de cette garde à vue. « Ces faits sont graves, très graves dans cette République. C'est une violation grave de l'État de droit, une violation grave du droit parlementaire, d'une loi constitutionnelle, parce que l'immunité parlementaire procède d'une prescription de la Constitution de Côte d'Ivoire. »
L'avocat lance un appel aux parlementaires : « Si l'on peut entendre un député au cours d'une session parlementaire sans que son immunité n'ait été levée, c'est une dérive très grave. C'est pourquoi j'en appelle à l'ensemble des députés parce qu'en réalité c'est le principe qui nous protège qui est mis en mal. »
Il insiste sur le principe au-delà de la personne : « On peut aimer Bredoumy ou ne pas aimer Bredoumy, mais Bredoumy est un député de la Côte d'Ivoire. Avec son immunité, aucune force de police ne peut l'entendre, ne peut le garder si l'immunité n'est pas levée, sauf en cas de flagrant délit, or en l'espèce il n'y a pas de flagrant délit. »
Le porte-parole du PDCI-RDA reste en garde à vue à la préfecture de police d'Abidjan pour un délai de 48 ou 72 heures qui peut être prorogé. L'affaire Soumaïla Bredoumy pose désormais une question politique explosive : jusqu'où peut aller la justice quand elle se heurte aux protections constitutionnelles des élus ?
L'avocat lance un appel aux parlementaires : « Si l'on peut entendre un député au cours d'une session parlementaire sans que son immunité n'ait été levée, c'est une dérive très grave. C'est pourquoi j'en appelle à l'ensemble des députés parce qu'en réalité c'est le principe qui nous protège qui est mis en mal. »
Il insiste sur le principe au-delà de la personne : « On peut aimer Bredoumy ou ne pas aimer Bredoumy, mais Bredoumy est un député de la Côte d'Ivoire. Avec son immunité, aucune force de police ne peut l'entendre, ne peut le garder si l'immunité n'est pas levée, sauf en cas de flagrant délit, or en l'espèce il n'y a pas de flagrant délit. »
Le porte-parole du PDCI-RDA reste en garde à vue à la préfecture de police d'Abidjan pour un délai de 48 ou 72 heures qui peut être prorogé. L'affaire Soumaïla Bredoumy pose désormais une question politique explosive : jusqu'où peut aller la justice quand elle se heurte aux protections constitutionnelles des élus ?