Tabac non marqué interdit en Côte d'Ivoire à partir du 1er juillet 2026 © Crédit photo DR
Fabricants et importateurs de produits du tabac opérant en Côte d'Ivoire ont jusqu'au 1er juillet 2026 pour se conformer au système de suivi, de traçabilité et d'authentification (STA) des produits du tabac. Dans un communiqué publié le 12 mai 2026, le ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, Kalil Konaté, indique que le cadre juridique encadrant ce dispositif est désormais entièrement finalisé et pleinement opposable à tous les opérateurs du secteur.
Le dispositif prend appui sur plusieurs textes, dont la loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire, le décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022 instituant un système de suivi et de vérification fiscale des produits du tabac, et le décret n° 2025-719 du 17 septembre 2025 qui a rendu le marquage fiscal obligatoire à compter du 28 janvier 2026. Il s'inscrit également dans le cadre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) et de son protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Lire aussi : Suspension en Côte d'Ivoire du taxe environnementale sur les cigarettes
Les opérateurs avaient été officiellement informés par correspondance le 27 janvier 2025 et avaient reçu les cahiers des charges auxquels ils devaient se conformer. Depuis cette date, un délai de plus de huit mois leur a été accordé pour réaliser les adaptations techniques nécessaires.
Le dispositif prend appui sur plusieurs textes, dont la loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire, le décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022 instituant un système de suivi et de vérification fiscale des produits du tabac, et le décret n° 2025-719 du 17 septembre 2025 qui a rendu le marquage fiscal obligatoire à compter du 28 janvier 2026. Il s'inscrit également dans le cadre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) et de son protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
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Une période transitoire d'avril à juin 2026 pour écouler les stocks
À compter du communiqué du 12 mai 2026, tout produit du tabac fabriqué ou importé doit porter des marques fiscales d'authentification conformes. Aucun produit non marqué ne pourra être mis sur le marché. Une période transitoire exceptionnelle de trois mois, courant d'avril à juin 2026, est toutefois accordée pour permettre l'écoulement des stocks existants. Passé le 30 juin 2026, aucune dérogation ne sera possible sur le territoire national.
Le ministère du Commerce annonce le déclenchement d'opérations de contrôle sur l'ensemble du territoire national, en liaison avec les administrations compétentes. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment le retrait d'agrément et la fermeture des établissements.
Le ministère du Commerce annonce le déclenchement d'opérations de contrôle sur l'ensemble du territoire national, en liaison avec les administrations compétentes. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment le retrait d'agrément et la fermeture des établissements.
