L’affaire des démolitions de Koumassi-Campement prend un nouveau tournant. L’Assemblée nationale a accepté la demande du parquet visant la levée de l’immunité parlementaire de Diabagaté Moussa, député de Gouméré-Tabagne.


Cette décision ouvre la voie à la poursuite de la procédure judiciaire engagée après les événements du 3 juin 2026.

La demande du parquet a été examinée par l’Assemblée nationale le vendredi 2 octobre. Les débats auraient duré plus de dix heures, avec plusieurs étapes dans l’étude du dossier.
 

Diabagaté Moussa a notamment été entendu par ses collègues. Le Bureau de l’Assemblée a ensuite interrompu ses travaux pour solliciter des informations supplémentaires auprès du parquet général.
 

Les éléments demandés auraient été transmis dans l’après-midi. Les délibérations ont alors repris avant qu’une décision soit finalement prise.
 
Le Bureau a donné son accord à la demande du parquet et a décidé de lever l’immunité du parlementaire. D’après L’Éléphant Déchaîné, le PDCI-RDA se serait abstenu, tandis qu’un élu du RHDP aurait voté contre.

La levée de l’immunité parlementaire ne signifie pas que Diabagaté Moussa est reconnu coupable. Elle permet simplement à la justice de poursuivre les démarches prévues dans le cadre de l’enquête.
 

En septembre, le procureur de la République, Koné Braman Oumar, avait indiqué que le député était mis en cause dans le dossier. Les enquêteurs s’intéressaient notamment à son éventuel rôle dans le financement et la coordination de l’opération de démolition.
 

Le parquet examine plus largement les circonstances ayant entouré la destruction de plusieurs constructions à Koumassi-Campement. Selon les éléments communiqués lors de l’enquête, la décision de justice invoquée pour mener l’opération ne permettait pas la démolition des habitations concernées.
 

Le secteur touché s’étendrait sur près de 6,9 hectares et comprendrait environ 250 lots. Ces éléments restent au cœur des investigations judiciaires.
 
La levée de l’immunité parlementaire constitue donc une étape importante dans ce dossier. Elle permet désormais à la procédure visant Diabagaté Moussa de se poursuivre dans le cadre judiciaire prévu par la loi.

Plus de trois mois après les démolitions survenues à Koumassi-Campement, l’enquête entre dans une nouvelle phase. Le procureur Koné Braman Oumar a présenté, mercredi 16 septembre 2026, plusieurs éléments qui mettent en lumière des responsabilités à différents niveaux.
 
Le dossier ne se limite désormais plus à l’exécution d’une décision judiciaire. Le parquet cherche aussi à déterminer le rôle joué par plusieurs acteurs dans l’opération du 3 juin.

Au cœur du dossier figure la procédure engagée par Alloui Brou Jacques. Celui-ci avait demandé au tribunal le déguerpissement ainsi que la démolition des constructions concernées.
 
La justice n’avait cependant autorisé que le déguerpissement de cinq habitations. Aucune autorisation de démolition n’avait été accordée. De plus, la décision n’avait pas été officiellement signifiée aux occupants et n’avait pas été exécutée.
 
Alloui Brou Jacques a néanmoins reconnu, lors de ses auditions, avoir procédé aux démolitions. Interpellé le 18 juin, il avait ensuite été placé sous mandat de dépôt le 29 juin.
 
Le procureur insiste ainsi sur une distinction centrale dans l'affaire : les destructions réalisées sur le terrain ne correspondent pas à ce que prévoyait la décision de justice.

L’enquête s’intéresse également à l’intervention du District d’Abidjan. Entendu le 24 juin par le Premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, le ministre-gouverneur Cissé Ibrahima Bacongo a expliqué que l’opération menée par ses services relevait du plan ORSEC.
 
Son directeur de cabinet aurait confirmé avoir supervisé l’intervention sur ses instructions. Le directeur des services techniques a également reconnu sa présence sur les lieux ainsi que la réquisition de policiers.
 
Le parquet doit désormaisétablir si le recours au plan ORSEC était juridiquement applicable dans cette situation. Il devra aussi déterminer précisément le niveau d’implication du ministre-gouverneur.
 
Cette version soulève une autre question. Le 5 juin, la ministre Myss Belmonde Dogo avait déclaré que Koumassi-Campement ne constituait pas une zone à risque et ne figurait pas dans la feuille de route gouvernementale des déguerpissements.
 
Quelques jours auparavant, la mairie de Koumassi avait présenté l’intervention comme l’initiative d’un opérateur privé agissant dans le cadre d’une décision de justice. Le dossier avait ensuite alimenté une controverse médiatique, notamment après des articles mettant en cause le District.
 
Le ministre-gouverneur avait porté plainte contre L’Éléphant Déchaîné. Le 31 juillet, l’Autorité nationale de la presse avait rendu sa décision en faveur du journal.
 
L’enquête s’étend également à un député de Gouméré-Tabagne. Selon les éléments exposés par le procureur, celui-ci aurait joué un rôle dans la coordination de l’opération et dans son financement.
 
Un prêt de 7 millions de francs CFA contracté en 2024 et destiné à Alloui Brou Jacques est notamment évoqué. Le fils aîné de ce dernier affirme aussi que le député aurait demandé à son père d’enregistrer une vidéo dans laquelle il assumait les démolitions.
 
Compte tenu du statut du parlementaire, la doyenne des juges d’instruction a saisi le procureur général. Une éventuelle procédure nécessite en effet l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.

Les investigations portent aussi sur la situation foncière du site. D’après les données cadastrales présentées lors de la conférence de presse, le périmètre couvre 6 hectares, 88 ares et 38 centiares.
 
L’ensemble représente 250 lots répartis sur sept îlots. Parmi eux, 28 disposent d’un ACD, tandis que quatre bénéficient d’un titre de pleine propriété.
 
Huit lots sont associés à un titre foncier établi au nom de l’État. Cinq procédures de morcellement sont encore en cours. Les 205 lots restants ne disposent, à ce stade, d’aucun titre.
 
Le site demeure placé sous main de justice. Cette mesure doit permettre de préserver les éléments utiles à la poursuite des investigations.
 
Au terme de son intervention, le procureur a rappelé que deux questions distinctes doivent être examinées : d’un côté, la décision judiciaire invoquée par Alloui Brou Jacques ; de l’autre, les démolitions effectivement réalisées sur le terrain.
 
L’affaire Koumassi-Campement reste donc ouverte. Les éléments communiqués par le parquet éclairent les différentes pistes suivies par les enquêteurs, mais ils ne préjugent pas de la responsabilité pénale des personnes citées.