ARCOP, ZLECAF, raffinage : le Sénat ivoirien valide trois réformes économiques © Crédit photo DR
Réunis à Yamoussoukro, les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat ivoirien ont examiné, lundi 8 juin 2026, trois projets de loi de ratification soumis par Adama Coulibaly, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget. Les trois textes ont été adoptés à l'unanimité des membres présents, sous la présidence de Mamadou Cissé.
Le premier projet ratifie l'ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, qui fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Cette structure est chargée de veiller à la transparence et à la régularité des marchés publics en Côte d'Ivoire.
Le deuxième texte concerne l'ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025, relative au démantèlement tarifaire sur les produits non sensibles dans le cadre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF). Ce mécanisme engage la Côte d'Ivoire dans un processus progressif d'ouverture commerciale vis-à-vis des autres États membres du continent.
Lire aussi : Le Sénat ivoirien adopte six projets de loi dont le PND 2026-2030
Le troisième projet porte sur l'ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025, qui abroge une disposition datant du 1er août 2018 : la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage. Sa suppression traduit un ajustement de la politique fiscale appliquée au secteur pétrolier.
Le premier projet ratifie l'ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, qui fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Cette structure est chargée de veiller à la transparence et à la régularité des marchés publics en Côte d'Ivoire.
Le deuxième texte concerne l'ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025, relative au démantèlement tarifaire sur les produits non sensibles dans le cadre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF). Ce mécanisme engage la Côte d'Ivoire dans un processus progressif d'ouverture commerciale vis-à-vis des autres États membres du continent.
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Le troisième projet porte sur l'ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025, qui abroge une disposition datant du 1er août 2018 : la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage. Sa suppression traduit un ajustement de la politique fiscale appliquée au secteur pétrolier.
Trois réformes, une logique d'ensemble
Ces trois ordonnances s'inscrivent dans un même mouvement de modernisation économique engagé par le gouvernement ivoirien : renforcer la gouvernance de la dépense publique, aligner la législation nationale sur les engagements commerciaux régionaux et adapter la fiscalité aux réalités du secteur énergétique. Leur soumission au Sénat, conformément à l'article 106 de la Constitution ivoirienne, leur confère désormais une valeur législative définitive.
