Dans un communiqué sur l'affaire Djorogobité-2, le MCLU présente ses actions pour sécuriser les transactions foncières © Crédit photo DR
Affaire Djorogobité-2 : le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) apporte des précisions dans un communiqué daté du 26 mars 2025. Le document détaille les mesures spécifiques prises pour le lotissement de Bessikoi et présente les réformes engagées pour renforcer la sécurisation foncière en Côte d'Ivoire.
Le ministère explique avoir constaté « l'existence de plusieurs guides fonciers et attestations villageoises portant sur les mêmes lots » dans la gestion du lotissement de Bessikoi. Face à cette situation, source potentielle de conflits, le MCLU indique avoir « décidé, en concertation avec les autorités villageoises, d'y apposer des stickers de sécurité numérotés sur chaque page ». Cette opération exceptionnelle, précise le communiqué, a été « réalisée sous la supervision d'un huissier de justice ».
Le ministère explique avoir constaté « l'existence de plusieurs guides fonciers et attestations villageoises portant sur les mêmes lots » dans la gestion du lotissement de Bessikoi. Face à cette situation, source potentielle de conflits, le MCLU indique avoir « décidé, en concertation avec les autorités villageoises, d'y apposer des stickers de sécurité numérotés sur chaque page ». Cette opération exceptionnelle, précise le communiqué, a été « réalisée sous la supervision d'un huissier de justice ».
Mesures spécifiques à Bessikoi
Le MCLU insiste sur le caractère exceptionnel de cette intervention : « Cette mesure a été mise en place uniquement pour le lotissement de Bessikoi, en raison de sa complexité particulière, et ne constitue pas une pratique généralisée pour les autres lotissements ». Le ministère souligne avoir lancé « une enquête administrative interne afin de situer les responsabilités » dès les premières heures de cette affaire.
Des mesures conservatoires ont également été adoptées, notamment « la suspension de tout traitement d'actes relatifs au lotissement concerné, afin de préserver l'intégrité du dossier et garantir la sérénité des investigations ». Le communiqué précise que « toutes les informations et documents utiles ont été mis à la disposition » des autorités judiciaires, dans un souci de « transparence et de coopération ».
Des mesures conservatoires ont également été adoptées, notamment « la suspension de tout traitement d'actes relatifs au lotissement concerné, afin de préserver l'intégrité du dossier et garantir la sérénité des investigations ». Le communiqué précise que « toutes les informations et documents utiles ont été mis à la disposition » des autorités judiciaires, dans un souci de « transparence et de coopération ».
Réformes structurelles engagées
Pour remédier aux difficultés systémiques dans la gestion foncière, « le Gouvernement a engagé des réformes majeures visant à renforcer la traçabilité des transactions et la transparence foncière », indique le communiqué. Parmi les avancées citées figure le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), « qui garantit une traçabilité totale des transactions et limite les risques de manipulation ».
Le document mentionne également la signature électronique des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), « qui apporte plus de transparence et d'authenticité dans la délivrance des titres fonciers, tout en réduisant considérablement les délais de traitement et en limitant les risques de fraudes ». D'autres mesures incluent la numérisation des archives domaniales et le Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU).
Le document mentionne également la signature électronique des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), « qui apporte plus de transparence et d'authenticité dans la délivrance des titres fonciers, tout en réduisant considérablement les délais de traitement et en limitant les risques de fraudes ». D'autres mesures incluent la numérisation des archives domaniales et le Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU).
Contexte et enjeux du foncier
Le MCLU contextualise ces actions en rappelant que « la gestion foncière en Côte d'Ivoire est une matière complexe qui repose sur la coordination entre plusieurs acteurs, notamment les communautés villageoises, les collectivités locales, les services techniques et la justice ». Le communiqué souligne que « l'absence d'outils modernes de suivi et l'utilisation de documents physiques ont favorisé des situations de conflits et d'incertitude juridique ».
Ces réformes ont permis, selon le ministère, « de réduire sensiblement les risques de litiges et de conflits fonciers, assurant à ce jour une plus grande sécurité des transactions foncières ». Le MCLU rappelle également travailler « à la résolution des nombreux litiges hérités du passé dans la gestion foncière de notre pays ».
Le ministère adopte une position de réserve concernant la procédure judiciaire en cours : « Le MCLU observe une stricte réserve et s'abstient de tout commentaire pouvant interférer avec les enquêtes en cours ». Il affirme néanmoins rester « pleinement engagé aux côtés de la justice, veillant à ce que toute irrégularité avérée soit sanctionnée conformément aux lois en vigueur ».
En conclusion, le MCLU invite « les commentateurs publics à faire preuve de responsabilité et de retenue dans leurs déclarations », tout en réaffirmant son engagement pour la transparence et la sécurisation du foncier. Ce communiqué s'inscrit dans une démarche d'explication des mesures adoptées pour répondre aux problématiques révélées par l'affaire Djorogobité-2, tout en présentant les réformes structurelles engagées pour améliorer la gouvernance foncière en Côte d'Ivoire.
Ces réformes ont permis, selon le ministère, « de réduire sensiblement les risques de litiges et de conflits fonciers, assurant à ce jour une plus grande sécurité des transactions foncières ». Le MCLU rappelle également travailler « à la résolution des nombreux litiges hérités du passé dans la gestion foncière de notre pays ».
Le ministère adopte une position de réserve concernant la procédure judiciaire en cours : « Le MCLU observe une stricte réserve et s'abstient de tout commentaire pouvant interférer avec les enquêtes en cours ». Il affirme néanmoins rester « pleinement engagé aux côtés de la justice, veillant à ce que toute irrégularité avérée soit sanctionnée conformément aux lois en vigueur ».
En conclusion, le MCLU invite « les commentateurs publics à faire preuve de responsabilité et de retenue dans leurs déclarations », tout en réaffirmant son engagement pour la transparence et la sécurisation du foncier. Ce communiqué s'inscrit dans une démarche d'explication des mesures adoptées pour répondre aux problématiques révélées par l'affaire Djorogobité-2, tout en présentant les réformes structurelles engagées pour améliorer la gouvernance foncière en Côte d'Ivoire.
