Assalé Tiémoko, ses 8 propositions de loi rejetées par l'Assemblée nationale © Crédit photo DR
Assalé Tiémoko, député-maire de Tiassalé, dresse un bilan contrasté de son action parlementaire à travers huit propositions déposées à l'Assemblée nationale. Le député révèle que plusieurs de ses initiatives ont été écartées sans même bénéficier d'un examen approfondi. Sa première proposition concernait une modification constitutionnelle d'envergure incluant « la suppression de certaines institutions, la limitation de l'âge pour la présidentielle et la suppression du cumul de fonctions ».
Cette proposition ambitieuse a été « rejetée sans programmation ni examen au motif que son adoption coûterait de l'argent à l'État », selon les observations du député. Une deuxième proposition portant sur la modification du Code électoral, notamment « l'interdiction de la transhumance des élus » et « la réduction du cautionnement présidentiel de 50 à 20 millions », a connu le même sort avec un rejet sans programmation ni examen.
Cette proposition ambitieuse a été « rejetée sans programmation ni examen au motif que son adoption coûterait de l'argent à l'État », selon les observations du député. Une deuxième proposition portant sur la modification du Code électoral, notamment « l'interdiction de la transhumance des élus » et « la réduction du cautionnement présidentiel de 50 à 20 millions », a connu le même sort avec un rejet sans programmation ni examen.
Article 26 sur la presse : un vote serré
L'une des batailles les plus disputées concernait l'article 26 de la loi sur la presse. Assalé Tiémoko avait proposé sa suppression, estimant ce texte « trop dangereux pour la liberté d'expression ». Le vote s'est révélé particulièrement déséquilibré avec « 180 voix contre et 14 voix pour », témoignant de l'isolement du député sur cette question sensible.
« C'est cet article 26 qui permet aujourd'hui de poursuivre les auteurs des publications sur les réseaux sociaux et les journaux en ligne pour complicité en cas de commentaires jugés infractionnels », explique Assalé Tiémoko. Cette disposition législative demeure donc en vigueur malgré ses critiques sur les risques pour la liberté d'expression.
« C'est cet article 26 qui permet aujourd'hui de poursuivre les auteurs des publications sur les réseaux sociaux et les journaux en ligne pour complicité en cas de commentaires jugés infractionnels », explique Assalé Tiémoko. Cette disposition législative demeure donc en vigueur malgré ses critiques sur les risques pour la liberté d'expression.
Succès mitigés et victoires partielles
Le député enregistre toutefois quelques succès. Sa proposition de « suppression d'un paragraphe du rapport sur le projet de loi de finances 2023 » a finalement été « prise en compte après nouveau développement de l'affaire », malgré un premier rejet. Ce paragraphe « incriminait gravement les élus locaux dans leur gestion des collectivités ».
Sa proposition de création d'une « Commission d'enquête sur l'écosystème de la téléphonie mobile » après la crise de la Data a connu un parcours chaotique. « Soutenue puis portée par le groupe parlementaire RHDP », elle fut « adoptée à l'unanimité en Commission mais inexplicablement retirée du calendrier parlementaire ». Le texte « n'est jamais arrivé en plénière jusqu'à ce jour ».
Dans le secteur funéraire, Assalé Tiémoko a obtenu des résultats concrets en attendant l'examen de sa proposition sur la TVA. Ses « discussions avec la plus grande société de pompes funèbres Ivosep ont abouti à une réduction de 25 à 35% des coûts journaliers de conservation des corps à l'intérieur du pays ». Son amendement sur l'annexe fiscale 2025 a également porté ses fruits, les « dispositions incriminées » ayant été « retirées par le ministre de l'Économie » lors de l'examen en commission.
Sa proposition de création d'une « Commission d'enquête sur l'écosystème de la téléphonie mobile » après la crise de la Data a connu un parcours chaotique. « Soutenue puis portée par le groupe parlementaire RHDP », elle fut « adoptée à l'unanimité en Commission mais inexplicablement retirée du calendrier parlementaire ». Le texte « n'est jamais arrivé en plénière jusqu'à ce jour ».
Dans le secteur funéraire, Assalé Tiémoko a obtenu des résultats concrets en attendant l'examen de sa proposition sur la TVA. Ses « discussions avec la plus grande société de pompes funèbres Ivosep ont abouti à une réduction de 25 à 35% des coûts journaliers de conservation des corps à l'intérieur du pays ». Son amendement sur l'annexe fiscale 2025 a également porté ses fruits, les « dispositions incriminées » ayant été « retirées par le ministre de l'Économie » lors de l'examen en commission.