L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté neuf projets de loi lors d'une séance plénière présidée par Adama Bictogo © Crédit photo DR
L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a tenu une séance plénière ce mercredi 21 mai 2025 sous la présidence d'Adama Bictogo. Au terme des travaux, neuf projets de loi ont été adoptés par les députés présents. Six d'entre eux ont reçu l'unanimité tandis que trois ont été adoptés à la majorité, témoignant de certaines divergences au sein de l'hémicycle.
Parmi les textes adoptés figurent plusieurs projets autorisant le Président de la République à ratifier des conventions et traités internationaux. C'est notamment le cas du "Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées", adopté le 13 décembre 2006 à New York. Le Parlement a également donné son aval pour la ratification de "la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'État du Qatar, visant à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu".
Parmi les textes adoptés figurent plusieurs projets autorisant le Président de la République à ratifier des conventions et traités internationaux. C'est notamment le cas du "Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées", adopté le 13 décembre 2006 à New York. Le Parlement a également donné son aval pour la ratification de "la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'État du Qatar, visant à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu".
Trois projets adoptés sans consensus
Trois projets de loi n'ont pas fait l'unanimité et ont été adoptés seulement à la majorité des députés présents. Il s'agit du "projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE " et de celui relatif à "la création du Corridor de transport Praïa–Dakar–Abidjan", ainsi que du texte "concernant le Fonds national de garantie des mutuelles sociales".
Ces trois textes, qui touchent à des questions économiques et sociales stratégiques, ont visiblement suscité des réserves chez certains parlementaires. Le corridor de transport reliant Praïa, Dakar et Abidjan représente un projet d'infrastructure majeur pour la sous-région, tandis que SHELTER-AFRIQUE vise à améliorer l'accès au logement sur le continent africain. Quant au Fonds national de garantie des mutuelles sociales, il s'inscrit dans la politique de protection sociale du gouvernement ivoirien.
Ces trois textes, qui touchent à des questions économiques et sociales stratégiques, ont visiblement suscité des réserves chez certains parlementaires. Le corridor de transport reliant Praïa, Dakar et Abidjan représente un projet d'infrastructure majeur pour la sous-région, tandis que SHELTER-AFRIQUE vise à améliorer l'accès au logement sur le continent africain. Quant au Fonds national de garantie des mutuelles sociales, il s'inscrit dans la politique de protection sociale du gouvernement ivoirien.
Des ratifications d'ordonnances à portée fiscale et administrative
Outre les accords internationaux, les députés ont également entériné plusieurs ordonnances prises par l'exécutif. Ces textes concernent notamment la modification de dispositions relatives aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, ainsi que des questions fiscales.
Le "projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2024-207 du 17 avril 2024, modifiant la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales" a été adopté à l'unanimité. Il en va de même pour l'ordonnance "relative à la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne".
Cette dernière disposition s'inscrit dans la continuité des engagements pris par la Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Union européenne pour libéraliser progressivement les échanges commerciaux. Le pays met ainsi en œuvre la troisième phase d'un processus de réduction des barrières douanières, conformément à l'accord signé avec Bruxelles.
Cette séance plénière illustre l'activité législative soutenue de l'Assemblée nationale ivoirienne à mi-parcours de l'année 2025. Les textes adoptés reflètent les priorités du gouvernement en matière de coopération internationale, de modernisation administrative et d'évolution du cadre fiscal et économique du pays.
Le "projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2024-207 du 17 avril 2024, modifiant la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales" a été adopté à l'unanimité. Il en va de même pour l'ordonnance "relative à la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne".
Cette dernière disposition s'inscrit dans la continuité des engagements pris par la Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Union européenne pour libéraliser progressivement les échanges commerciaux. Le pays met ainsi en œuvre la troisième phase d'un processus de réduction des barrières douanières, conformément à l'accord signé avec Bruxelles.
Cette séance plénière illustre l'activité législative soutenue de l'Assemblée nationale ivoirienne à mi-parcours de l'année 2025. Les textes adoptés reflètent les priorités du gouvernement en matière de coopération internationale, de modernisation administrative et d'évolution du cadre fiscal et économique du pays.