Assimi Goïta échappe à une procédure de destitution au Mali © Crédit photo DR
La procédure destitution Assimi Goïta n'aura pas lieu. La Cour constitutionnelle du Mali a rendu son verdict le 18 juin dernier : elle se déclare incompétente pour traiter cette affaire sensible. L'arrêt, publié cinq jours plus tard au Journal officiel, met fin aux espoirs de Saïdou dit Cheickna Diallo.
Ce citoyen malien avait saisi la haute juridiction en avril, brandissant l'accusation de « haute trahison » contre le chef de l'État. « Le président a trahi son serment », martelait le requérant dans sa plainte. Il réclamait l'application stricte de l'article 73 de la Constitution, qui permet au Parlement de révoquer un président par un vote aux trois quarts.
Ce citoyen malien avait saisi la haute juridiction en avril, brandissant l'accusation de « haute trahison » contre le chef de l'État. « Le président a trahi son serment », martelait le requérant dans sa plainte. Il réclamait l'application stricte de l'article 73 de la Constitution, qui permet au Parlement de révoquer un président par un vote aux trois quarts.
L'absence de Parlement fait obstacle
La Cour a opposé un argument imparable : le Mali n'a plus de Parlement depuis 2020. « Aucune assemblée élue ne siège actuellement », rappelle l'institution dans son arrêt. Le Conseil national de Transition (CNT), composé de 121 membres nommés, ne possède pas les prérogatives constitutionnelles nécessaires.
Cette situation juridique particulière découle directement du coup d'État d'août 2020. Les militaires avaient alors dissous l'Assemblée nationale, promettant des élections rapides. Cinq ans plus tard, aucun scrutin législatif n'a été organisé. « Sans Parlement élu, impossible d'enclencher une destitution », confirme un constitutionnaliste bamakois.
Cette situation juridique particulière découle directement du coup d'État d'août 2020. Les militaires avaient alors dissous l'Assemblée nationale, promettant des élections rapides. Cinq ans plus tard, aucun scrutin législatif n'a été organisé. « Sans Parlement élu, impossible d'enclencher une destitution », confirme un constitutionnaliste bamakois.
Un blindage institutionnel efficace
Cette décision renforce la position du général Goïta, arrivé au pouvoir après deux coups d'État successifs. En 2021 déjà, la Cour constitutionnelle avait validé son accession à la présidence transitoire, évoquant « l'impératif de continuité de l'État ». Un précédent qui dessine une jurisprudence favorable au régime militaire.
L'opposition politique dénonce ce qu'elle qualifie de « verrou antidémocratique ». « Les autorités s'abritent derrière le vide institutionnel qu'elles ont créé », dénonce un responsable de parti d'opposition sous couvert d'anonymat. Cette stratégie permet effectivement d'écarter toute tentative de révocation par la voie légale.
Les élections présidentielles et législatives, initialement prévues en 2024, ont été reportées sans nouvelle date. « Nous devons d'abord réformer nos institutions », justifie régulièrement l'entourage présidentiel. Un calendrier flou qui maintient le statu quo politique et protège de facto le président de toute procédure destitution Assimi Goïta.
L'opposition politique dénonce ce qu'elle qualifie de « verrou antidémocratique ». « Les autorités s'abritent derrière le vide institutionnel qu'elles ont créé », dénonce un responsable de parti d'opposition sous couvert d'anonymat. Cette stratégie permet effectivement d'écarter toute tentative de révocation par la voie légale.
Les élections présidentielles et législatives, initialement prévues en 2024, ont été reportées sans nouvelle date. « Nous devons d'abord réformer nos institutions », justifie régulièrement l'entourage présidentiel. Un calendrier flou qui maintient le statu quo politique et protège de facto le président de toute procédure destitution Assimi Goïta.