Code de la Construction en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Le gouvernement ivoirien a adopté ce mercredi 3 décembre 2025 une modification du Code de la Construction et de l'Habitat qui renforce les obligations d'assurance pour les constructeurs et propriétaires de bâtiments.
Le texte, présenté lors du Conseil des Ministres du 3 décembre 2025 présidé par Alassane Ouattara, complète la loi du 26 juin 2019 en distinguant deux types d'assurance obligatoires pour tout constructeur.
La première est une assurance tous risques chantier, à souscrire avant l'ouverture du chantier, pour couvrir les risques pendant l'exécution des travaux. La seconde est une assurance de responsabilité civile décennale qui garantit la réparation des dommages matériels sur dix ans.
"Ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitat relatives à l'obligation d'assurance", a indiqué Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement.
Pour les propriétaires de bâtiments, le texte institue une assurance de garantie responsabilité civile. Cette couverture obligatoire porte sur les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d'effondrement d'un bâtiment résultant d'un défaut de construction ou d'entretien.
Le texte, présenté lors du Conseil des Ministres du 3 décembre 2025 présidé par Alassane Ouattara, complète la loi du 26 juin 2019 en distinguant deux types d'assurance obligatoires pour tout constructeur.
La première est une assurance tous risques chantier, à souscrire avant l'ouverture du chantier, pour couvrir les risques pendant l'exécution des travaux. La seconde est une assurance de responsabilité civile décennale qui garantit la réparation des dommages matériels sur dix ans.
"Ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitat relatives à l'obligation d'assurance", a indiqué Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement.
Pour les propriétaires de bâtiments, le texte institue une assurance de garantie responsabilité civile. Cette couverture obligatoire porte sur les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas d'effondrement d'un bâtiment résultant d'un défaut de construction ou d'entretien.
