Jean Bonin Kouadio décrypte le contentieux électoral en Côte d'Ivoire après les législatives 2025 © Crédit photo DR
Jean Bonin Kouadio a choisi de trancher dans le débat qui agite la Côte d'Ivoire depuis les législatives. Ce juriste et président de l'association FIER a publié une analyse détaillée du contentieux électoral ivoirien, alors que plusieurs candidats revendiquent la victoire dans certaines circonscriptions. Le cas d'Assalé Tiémoko, largement commenté, illustre selon lui une confusion persistante entre conviction politique et réalité juridique.
« En démocratie constitutionnelle, seule la règle de droit permet de trancher », rappelle Jean Bonin Kouadio. Le juriste s'appuie sur la Constitution et le Code électoral pour étayer sa démonstration. Le Conseil constitutionnel détient une compétence exclusive pour juger la régularité des élections législatives et proclamer les résultats définitifs. Cette position a été confirmée lors des scrutins de 2011, 2016 et 2021.
« En démocratie constitutionnelle, seule la règle de droit permet de trancher », rappelle Jean Bonin Kouadio. Le juriste s'appuie sur la Constitution et le Code électoral pour étayer sa démonstration. Le Conseil constitutionnel détient une compétence exclusive pour juger la régularité des élections législatives et proclamer les résultats définitifs. Cette position a été confirmée lors des scrutins de 2011, 2016 et 2021.
La CEI organise, elle ne juge pas
Le rôle de la Commission électorale indépendante (CEI) fait l'objet de nombreuses interprétations erronées. Jean Bonin Kouadio le précise sans ambiguïté : la CEI organise le scrutin, centralise les résultats et les transmet au Conseil constitutionnel. « Elle n'est pas une juridiction et ne tranche aucun litige », martèle le juriste. Cette distinction a été rappelée à plusieurs reprises dans la jurisprudence relative aux contentieux post-électoraux.
Toute proclamation anticipée de victoire reste donc sans effet juridique tant que le juge constitutionnel ne s'est pas prononcé. Les procès-verbaux détenus par les candidats constituent des éléments de preuve recevables, mais ne peuvent se substituer aux documents officiels transmis par la CEI. « Leur fonction est exclusivement probatoire », souligne l'analyse.
Toute proclamation anticipée de victoire reste donc sans effet juridique tant que le juge constitutionnel ne s'est pas prononcé. Les procès-verbaux détenus par les candidats constituent des éléments de preuve recevables, mais ne peuvent se substituer aux documents officiels transmis par la CEI. « Leur fonction est exclusivement probatoire », souligne l'analyse.
Des irrégularités qui doivent être déterminantes
La charge de la preuve pèse sur le candidat qui conteste les résultats officiels. Jean Bonin Kouadio rappelle qu'il ne suffit pas d'affirmer avoir gagné ou de produire des chiffres alternatifs. « Il faut démontrer, de manière précise et rigoureuse, l'existence d'irrégularités avérées », insiste-t-il. Ces irrégularités doivent en outre avoir un caractère déterminant sur l'issue du scrutin.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel se montre constante sur ce point depuis 2011. Les irrégularités mineures, isolées ou sans incidence réelle sur le résultat global ne justifient ni annulation ni rectification. Le juge électoral n'annule ou ne corrige les résultats que lorsque les anomalies sont substantielles, répétées ou massives.
« Dans une démocratie constitutionnelle, les réseaux sociaux, la rue et l'émotion ne proclament pas les élus. Seul le droit tranche », conclut Jean Bonin Kouadio. Attendre la décision du Conseil constitutionnel ne constitue ni une faiblesse ni une manœuvre selon lui, mais le respect élémentaire de l'État de droit.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel se montre constante sur ce point depuis 2011. Les irrégularités mineures, isolées ou sans incidence réelle sur le résultat global ne justifient ni annulation ni rectification. Le juge électoral n'annule ou ne corrige les résultats que lorsque les anomalies sont substantielles, répétées ou massives.
« Dans une démocratie constitutionnelle, les réseaux sociaux, la rue et l'émotion ne proclament pas les élus. Seul le droit tranche », conclut Jean Bonin Kouadio. Attendre la décision du Conseil constitutionnel ne constitue ni une faiblesse ni une manœuvre selon lui, mais le respect élémentaire de l'État de droit.
