Côte d'Ivoire-Qatar : ratification d'un accord fiscal majeur © Crédit photo DR
Le Conseil des ministres du mercredi 1er avril 2026, présidé par Alassane Ouattara au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, a adopté un décret portant ratification d'une convention fiscale bilatérale avec le Qatar.
Ce texte, signé le 7 décembre 2022 à Doha par les gouvernements des deux pays, vise à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu. La ratification s'appuie sur la loi n°2025-521 du 25 juin 2025, par laquelle le Parlement ivoirien avait autorisé cette procédure.
Ce texte, signé le 7 décembre 2022 à Doha par les gouvernements des deux pays, vise à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu. La ratification s'appuie sur la loi n°2025-521 du 25 juin 2025, par laquelle le Parlement ivoirien avait autorisé cette procédure.
Ce que change la convention pour les échanges Côte d'Ivoire-Qatar
La double imposition est le mécanisme par lequel un même revenu peut être taxé à la fois dans le pays où il est généré et dans le pays de résidence du contribuable. Ce type de convention élimine cet obstacle en définissant précisément quel État est en droit de taxer chaque catégorie de revenus.
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Pour la Côte d'Ivoire, cet accord ouvre la voie à une intensification des flux d'investissements directs en provenance du Qatar, dont le fonds souverain — Qatar Investment Authority (QIA) — figure parmi les plus actifs du monde avec des actifs estimés à plus de 450 milliards de dollars. Abidjan ambitionne de capter une partie de ces capitaux dans les secteurs des infrastructures, de l'immobilier et de l'énergie.
Du côté qatari, l'accord sécurise le cadre fiscal des opérateurs économiques et des résidents installés en Côte d'Ivoire, premier pôle économique d'Afrique de l'Ouest francophone.
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Du côté qatari, l'accord sécurise le cadre fiscal des opérateurs économiques et des résidents installés en Côte d'Ivoire, premier pôle économique d'Afrique de l'Ouest francophone.
