Côte d'Ivoire : la TVA réduite à 9 % pour les engrais et aliments de bétail
Les députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale ont voté jeudi 21 mai 2026 en faveur de trois projets de loi. Défendus par Adama Coulibaly, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, ces textes introduisent des réformes sectorielles touchant la fiscalité agricole, le réseau électrique national et l'intégration énergétique dans la sous-région ouest-africaine.
La première mesure modifie l'article 411 du Code général des impôts. Elle entérine la réorientation de la Taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage (TSDAR). Créé en 2018 pour restructurer la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), ce prélèvement a officiellement rempli son objectif initial en juin 2025 grâce au remboursement intégral du prêt bancaire concerné. Le gouvernement réaffecte désormais ces ressources fiscales au budget national de l'électricité afin de financer l'extension et la maintenance du réseau de distribution.
Lire aussi : Le FMI valide les programmes de la Côte d'Ivoire : 844 millions de dollars attendus
Le deuxième texte entérine la création du Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire Régional (MCA-CI Régional). Cet organisme public administrera le Compact régional énergie, un accord de coopération signé avec l'institution américaine Millennium Challenge Corporation (MCC). Le programme s'appuie sur un don non remboursable de 322,5 millions de dollars, soit environ 180 milliards de francs CFA. Ce financement vise à moderniser les infrastructures de transport de courant pour accroître les volumes d'électricité exportés par la Côte d'Ivoire vers ses voisins d'Afrique de l'Ouest.
La première mesure modifie l'article 411 du Code général des impôts. Elle entérine la réorientation de la Taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage (TSDAR). Créé en 2018 pour restructurer la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), ce prélèvement a officiellement rempli son objectif initial en juin 2025 grâce au remboursement intégral du prêt bancaire concerné. Le gouvernement réaffecte désormais ces ressources fiscales au budget national de l'électricité afin de financer l'extension et la maintenance du réseau de distribution.
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Le deuxième texte entérine la création du Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire Régional (MCA-CI Régional). Cet organisme public administrera le Compact régional énergie, un accord de coopération signé avec l'institution américaine Millennium Challenge Corporation (MCC). Le programme s'appuie sur un don non remboursable de 322,5 millions de dollars, soit environ 180 milliards de francs CFA. Ce financement vise à moderniser les infrastructures de transport de courant pour accroître les volumes d'électricité exportés par la Côte d'Ivoire vers ses voisins d'Afrique de l'Ouest.
Allègements fiscaux pour l'agriculture et l'élevage
Le troisième projet de loi officialise une baisse de la fiscalité pour le secteur agricole et avicole. Le texte substitue le taux de droit commun de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixé à 18 %, par un taux réduit à 9 %. Cet allègement cible des intrants essentiels à la production nationale, notamment les engrais, les aliments pour le bétail ainsi que les fibres de jute et de sisal utilisées pour la confection des sacs d'emballage des produits de rente.
Selon les explications fournies par le ministre Adama Coulibaly devant les parlementaires, cette baisse de taxation vise à neutraliser l'impact des récentes réformes fiscales sur les coûts d'exploitation des paysans et des éleveurs. L'administration cherche par ce mécanisme à stabiliser les prix de vente des denrées alimentaires de grande consommation sur les marchés ivoiriens.
Selon les explications fournies par le ministre Adama Coulibaly devant les parlementaires, cette baisse de taxation vise à neutraliser l'impact des récentes réformes fiscales sur les coûts d'exploitation des paysans et des éleveurs. L'administration cherche par ce mécanisme à stabiliser les prix de vente des denrées alimentaires de grande consommation sur les marchés ivoiriens.
