Demande d'ACD pour grandes superficies en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
L'obtention d'un Arrêté de Concession Définitive (ACD) pour des terrains dépassant les superficies standards nécessite la constitution d'un dossier rigoureux auprès des services compétents. Selon les informations publiées, tout demandeur doit impérativement fournir un dossier technique réalisé par un géomètre expert agréé.
Lire aussi : Comment obtenir un ACD en Côte d'Ivoire : les 12 étapes
À ce document s'ajoutent l'original et quatre photocopies de l'attestation de cession ou de l'attestation villageoise, ainsi qu'un support numérique (CD ou clé USB) contenant les données et coordonnées techniques. Quatre photocopies de la pièce d’identité, dont une en couleur, complètent le dossier.
Lire aussi : Comment obtenir un ACD en Côte d'Ivoire : les 12 étapes
À ce document s'ajoutent l'original et quatre photocopies de l'attestation de cession ou de l'attestation villageoise, ainsi qu'un support numérique (CD ou clé USB) contenant les données et coordonnées techniques. Quatre photocopies de la pièce d’identité, dont une en couleur, complètent le dossier.
Procédure et tarifs de dépôt
Des exigences supplémentaires sont prévues pour les dossiers particuliers, notamment pour les personnes morales qui doivent joindre quatre copies de leurs statuts. Pour les terrains situés hors lotissement, un état topographique et un plan de situation sont requis. La réglementation impose également une procédure spécifique pour les parcelles dont la superficie dépasse 10 hectares : le demandeur doit adresser un courrier au ministre chargé de l’Urbanisme et lui soumettre un projet d'aménagement.
La grille des frais de dépôt, établie en francs CFA, varie selon le statut du demandeur et la taille du terrain. Pour un particulier, les tarifs débutent à 115 000 FCFA pour une superficie comprise entre 0 et 0,5 hectare et peuvent atteindre 290 000 FCFA pour 3 hectares et plus, sur la base d'une attestation villageoise. Les sociétés, quant à elles, sont soumises à des tarifs plus élevés, allant de 275 000 FCFA à 450 000 FCFA selon la superficie. Il est recommandé aux usagers de se rapprocher du Guichet Unique du Foncier pour confirmer la tarification applicable à leur situation spécifique.
La grille des frais de dépôt, établie en francs CFA, varie selon le statut du demandeur et la taille du terrain. Pour un particulier, les tarifs débutent à 115 000 FCFA pour une superficie comprise entre 0 et 0,5 hectare et peuvent atteindre 290 000 FCFA pour 3 hectares et plus, sur la base d'une attestation villageoise. Les sociétés, quant à elles, sont soumises à des tarifs plus élevés, allant de 275 000 FCFA à 450 000 FCFA selon la superficie. Il est recommandé aux usagers de se rapprocher du Guichet Unique du Foncier pour confirmer la tarification applicable à leur situation spécifique.
