Prime de retraite IPS-CGRAE et CNPS Côte d'Ivoire, lois adoptées avril 2026 © Crédit photo Sénat Côte d'Ivoire - Yessouan.ci
La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) du Sénat de Côte d'Ivoire, présidée par Coffi Michel Benoît, a adopté à l'unanimité lundi 27 avril 2026 à Yamoussoukro deux projets de loi portant sur les pensions de retraite. Le ministre de l'Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle, Adama Kamara, était l'invité de cette session.
Le premier texte ratifie l'ordonnance n°2025-407 du 18 juin 2025, qui institue une prime spéciale de retraite pour les fonctionnaires affiliés à l'Institution de Prévoyance Sociale – Caisse Générale de Retraite des Agents de l'État (IPS-CGRAE). L'objectif est de donner un cadre législatif stable à une prestation jusqu'ici non codifiée, tout en garantissant son financement dans la durée, grâce aux réformes structurelles engagées depuis 2012.
Lire aussi : Protection sociale : 24,8 millions de bénéficiaires de la CMU en Côte d'Ivoire
Le second projet de loi ratifie l'ordonnance n°2025-408 du 18 juin 2025, qui modifie le Code de Prévoyance Sociale tel qu'établi par la loi n°99-477 du 2 août 1999. Il étend la prime spéciale de retraite aux salariés du secteur privé affiliés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Le financement repose sur les cotisations de la branche vieillesse, sans ponction sur le budget de l'État.
Le premier texte ratifie l'ordonnance n°2025-407 du 18 juin 2025, qui institue une prime spéciale de retraite pour les fonctionnaires affiliés à l'Institution de Prévoyance Sociale – Caisse Générale de Retraite des Agents de l'État (IPS-CGRAE). L'objectif est de donner un cadre législatif stable à une prestation jusqu'ici non codifiée, tout en garantissant son financement dans la durée, grâce aux réformes structurelles engagées depuis 2012.
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Le second projet de loi ratifie l'ordonnance n°2025-408 du 18 juin 2025, qui modifie le Code de Prévoyance Sociale tel qu'établi par la loi n°99-477 du 2 août 1999. Il étend la prime spéciale de retraite aux salariés du secteur privé affiliés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Le financement repose sur les cotisations de la branche vieillesse, sans ponction sur le budget de l'État.
Deux régimes alignés sur une même prestation
L'adoption simultanée des deux textes marque un alignement entre le régime des agents publics et celui des travailleurs du privé sur cette prestation de fin de carrière. Pour le secteur public, l'IPS-CGRAE gère les pensions de près de 200 000 fonctionnaires et agents de l'État retraités ou en activité. Pour le secteur privé, la CNPS couvre plusieurs millions de salariés formels.
Ces deux ordonnances s'inscrivent dans la politique sociale portée par le gouvernement ivoirien depuis la réforme des caisses de retraite de 2012, qui avait déjà relevé l'âge de départ à la retraite et restructuré les contributions patronales et salariales. Les deux projets de loi seront soumis à la plénière de l'Assemblée nationale avant promulgation.
Ces deux ordonnances s'inscrivent dans la politique sociale portée par le gouvernement ivoirien depuis la réforme des caisses de retraite de 2012, qui avait déjà relevé l'âge de départ à la retraite et restructuré les contributions patronales et salariales. Les deux projets de loi seront soumis à la plénière de l'Assemblée nationale avant promulgation.
