La Direction générale des Impôts fixe les échéances pour la mise en œuvre de la Facture Normalisée Électronique en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
La Facture Normalisée Électronique (FNE) sera déployée progressivement en Côte d'Ivoire à partir du 1er juin 2025. Dans un communiqué publié ce lundi 19 mai 2025, le Directeur général des Impôts précise le calendrier d'application de cette mesure prévue par l'article 6 de l'annexe fiscale 2025 et détaille les modalités d'inscription des entreprises concernées.
Cette réforme s'inscrit dans la stratégie de modernisation du système fiscal ivoirien et de lutte contre la fraude. La dématérialisation des factures vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales et à améliorer le recouvrement des taxes, notamment la TVA, tout en simplifiant les obligations déclaratives des entreprises.
Cette réforme s'inscrit dans la stratégie de modernisation du système fiscal ivoirien et de lutte contre la fraude. La dématérialisation des factures vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales et à améliorer le recouvrement des taxes, notamment la TVA, tout en simplifiant les obligations déclaratives des entreprises.
Un déploiement échelonné selon les régimes fiscaux
Le communiqué établit un calendrier précis pour la mise en œuvre de la FNE selon les différents régimes fiscaux. Les entreprises relevant du Régime du Réel Normal d'Imposition (RNI) seront les premières concernées, avec une mise en application fixée "au plus tard le 1er juin 2025". Suivront les entreprises du Régime du Réel Simplifié d'Imposition (RSI), qui devront se conformer à cette obligation "au plus tard le 1er juillet 2025".
Pour les plus petites structures, un délai supplémentaire est accordé. Les entreprises soumises au Régime des Microentreprises (RME) auront jusqu'au "1er août 2025" pour adopter ce nouveau système de facturation. Enfin, les entreprises relevant du régime de l'entreprenariat (taxe Communale de l'entreprenariant et taxe d'État de l'entreprenariant) disposeront du délai le plus long, avec une échéance fixée "au plus tard le 1er septembre 2025".
Pour les plus petites structures, un délai supplémentaire est accordé. Les entreprises soumises au Régime des Microentreprises (RME) auront jusqu'au "1er août 2025" pour adopter ce nouveau système de facturation. Enfin, les entreprises relevant du régime de l'entreprenariat (taxe Communale de l'entreprenariant et taxe d'État de l'entreprenariant) disposeront du délai le plus long, avec une échéance fixée "au plus tard le 1er septembre 2025".
Une plateforme d'inscription opérationnelle dès aujourd'hui
Pour permettre aux entreprises de se préparer à cette transition, la Direction générale des Impôts a mis en place une plateforme d'inscription accessible dès ce lundi 19 mai 2025. "Une plateforme accessible via le site web de la Direction générale des Impôts (www.dgi.gouv.ci), le portail «e-impots», ainsi que le site web de la FNE (www.fne.dgi.gouv.ci), est mise à leur disposition pour leur inscription", indique le communiqué.
Cette période d'inscription anticipée vise à permettre aux entreprises d'accomplir les formalités nécessaires avant l'entrée en vigueur effective de l'obligation de délivrance des factures normalisées électroniques. Les contribuables sont invités à "prendre toutes les dispositions utiles" pour se conformer à cette nouvelle réglementation dans les délais impartis.
Cette réforme fiscale représente un changement significatif dans les pratiques commerciales des entreprises ivoiriennes. Elle s'inscrit dans la continuité de l'arrêté portant modalités de mise en œuvre du système de facturation normalisée électronique, en application de l'article 6 de l'annexe fiscale 2025. Le Directeur général des Impôts conclut son communiqué en appelant au "civisme fiscal de tous".
Pour les entreprises, cette transition vers la facturation électronique normalisée nécessitera des adaptations techniques et organisationnelles. Les plus grandes structures, soumises aux échéances les plus proches, devront rapidement mettre à niveau leurs systèmes d'information pour intégrer ce nouveau mode de facturation. Des séances d'information et des guides pratiques devraient être proposés par l'administration fiscale pour accompagner cette transition.
Cette période d'inscription anticipée vise à permettre aux entreprises d'accomplir les formalités nécessaires avant l'entrée en vigueur effective de l'obligation de délivrance des factures normalisées électroniques. Les contribuables sont invités à "prendre toutes les dispositions utiles" pour se conformer à cette nouvelle réglementation dans les délais impartis.
Cette réforme fiscale représente un changement significatif dans les pratiques commerciales des entreprises ivoiriennes. Elle s'inscrit dans la continuité de l'arrêté portant modalités de mise en œuvre du système de facturation normalisée électronique, en application de l'article 6 de l'annexe fiscale 2025. Le Directeur général des Impôts conclut son communiqué en appelant au "civisme fiscal de tous".
Pour les entreprises, cette transition vers la facturation électronique normalisée nécessitera des adaptations techniques et organisationnelles. Les plus grandes structures, soumises aux échéances les plus proches, devront rapidement mettre à niveau leurs systèmes d'information pour intégrer ce nouveau mode de facturation. Des séances d'information et des guides pratiques devraient être proposés par l'administration fiscale pour accompagner cette transition.
