
Le ministre Bruno Nabagné Koné annonce la fin de l'attestation villageoise au 31 décembre 2024 © Crédit photo DR
Le foncier en Côte d'Ivoire connaît une transformation significative avec la fin de l'attestation villageoise, effective au 31 décembre 2024. Cette réforme s'inscrit dans un processus de modernisation entamé depuis 2021.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) introduit l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU), un document infalsifiable et unique par parcelle, pour remplacer l'attestation villageoise.
"Nous avons mis en place le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu)", explique le ministre Bruno Nabagné Koné. Ce système permet la numérisation totale des archives et des processus, avec un identifiant unique pour chaque parcelle.
L'ADU, testée depuis mai 2023 à Songon Adiapoto, apporte des garanties nouvelles. Le document, doté d'un QR code, est produit par l'administration avec un haut niveau de sécurité, tout en préservant les prérogatives des chefs traditionnels.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) introduit l'Attestation de droit d'usage coutumier (ADU), un document infalsifiable et unique par parcelle, pour remplacer l'attestation villageoise.
"Nous avons mis en place le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu)", explique le ministre Bruno Nabagné Koné. Ce système permet la numérisation totale des archives et des processus, avec un identifiant unique pour chaque parcelle.
L'ADU, testée depuis mai 2023 à Songon Adiapoto, apporte des garanties nouvelles. Le document, doté d'un QR code, est produit par l'administration avec un haut niveau de sécurité, tout en préservant les prérogatives des chefs traditionnels.
Procédures simplifiées pour les citoyens
La démarche d'obtention de l'Arrêté de concession définitive (ACD) passe de neuf à trois étapes. "Le demandeur ou l'acquéreur d'un lot, avec sa carte d'identité et l'ADU, pourra faire sa demande d'ACD", précise le ministre.
Les délais de traitement sont considérablement réduits, passant à "un mois, ou deux à trois mois au maximum dans les cas les plus complexes", selon le ministre Koné.
Les délais de traitement sont considérablement réduits, passant à "un mois, ou deux à trois mois au maximum dans les cas les plus complexes", selon le ministre Koné.