Guillaume Soro "reste éligible" à la présidentielle 2025 (avocats) © Crédit photo DR
Guillaume Soro éligible pour la présidentielle 2025. C'est le message martelé par ses avocats après la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) rendue le 26 juin dernier. L'ex-Premier ministre ivoirien voit sa requête déclarée irrecevable, mais ses conseils juridiques estiment que cette décision ne remet nullement en cause sa candidature à l'élection du 25 octobre prochain.
La CADHP avait été saisie conjointement par Guillaume Soro et Laurent Gbagbo concernant leurs droits civiques et politiques. Les deux leaders politiques dénonçaient des violations de leurs droits par la justice ivoirienne et la Commission électorale indépendante (CEI), notamment la privation de leur droit d'être électeurs et candidats. À quatre mois du scrutin présidentiel, cette décision relance les débats sur l'éligibilité des figures de l'opposition.
La CADHP avait été saisie conjointement par Guillaume Soro et Laurent Gbagbo concernant leurs droits civiques et politiques. Les deux leaders politiques dénonçaient des violations de leurs droits par la justice ivoirienne et la Commission électorale indépendante (CEI), notamment la privation de leur droit d'être électeurs et candidats. À quatre mois du scrutin présidentiel, cette décision relance les débats sur l'éligibilité des figures de l'opposition.
Une décision technique, pas politique
Me Affoussy Bamba, porte-parole du Conseil de Guillaume Soro, se veut catégorique : "La décision de la Cour africaine ne rejette pas ses droits, mais déclare sa requête irrecevable, car la justice ivoirienne n'a pas encore achevé l'examen de l'affaire, notamment par la Cour de cassation."
Cette distinction technique revêt une importance particulière. La CADHP n'a pas statué sur le fond du dossier, se contentant de constater que toutes les voies de recours nationales n'ont pas été épuisées. "Cela ne signifie ni que la demande est injustifiée, ni que M. Soro est coupable", insiste l'avocate. La Cour attend simplement que la justice ivoirienne termine son travail avant de pouvoir intervenir à nouveau.
Cette distinction technique revêt une importance particulière. La CADHP n'a pas statué sur le fond du dossier, se contentant de constater que toutes les voies de recours nationales n'ont pas été épuisées. "Cela ne signifie ni que la demande est injustifiée, ni que M. Soro est coupable", insiste l'avocate. La Cour attend simplement que la justice ivoirienne termine son travail avant de pouvoir intervenir à nouveau.
Un parcours judiciaire complexe
Le dossier judiciaire de Guillaume Soro illustre les tensions politico-judiciaires qui traversent la Côte d'Ivoire. Condamné le 28 avril 2020 par le tribunal de première instance d'Abidjan, puis confirmé en appel le 13 février 2023, l'ancien président de l'Assemblée nationale dispose encore d'un pourvoi en cassation.
"Pire encore, alors que la Cour avait demandé la suspension de toutes les procédures, le tribunal de première instance d'Abidjan a condamné M. Guillaume Kigbafori Soro, le 28 avril 2020", dénonce Me Bamba. Cette chronologie soulève des questions sur le respect des décisions internationales par l'État ivoirien.
La loi prévoit que la condamnation reste suspendue tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée. De ce fait, Guillaume Soro conserve théoriquement ses droits électoraux, même si la CEI continue de l'exclure de la liste électorale.
"Pire encore, alors que la Cour avait demandé la suspension de toutes les procédures, le tribunal de première instance d'Abidjan a condamné M. Guillaume Kigbafori Soro, le 28 avril 2020", dénonce Me Bamba. Cette chronologie soulève des questions sur le respect des décisions internationales par l'État ivoirien.
La loi prévoit que la condamnation reste suspendue tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée. De ce fait, Guillaume Soro conserve théoriquement ses droits électoraux, même si la CEI continue de l'exclure de la liste électorale.
Des ordonnances non respectées
L'affaire révèle également les limites du droit international face aux résistances nationales. En mars 2020, les avocats de Guillaume Soro avaient saisi la CADHP en urgence, estimant que ses droits fondamentaux étaient "gravement bafoués pour des raisons politiques".
La Cour avait alors rendu plusieurs ordonnances provisoires les 22 avril et 15 septembre 2020, ordonnant "la suspension immédiate des poursuites judiciaires à son encontre et la libération de ses compagnons détenus". Ces décisions n'ont jamais été appliquées par l'État ivoirien.
"L'ordre donné à l'État ivoirien de garantir ses droits politiques, y compris le droit d'être candidat à l'élection présidentielle doit être respecté", martèle Me Bamba. Mais l'État a non seulement refusé d'appliquer ces décisions, il a également retiré la déclaration permettant à ses citoyens de saisir la Cour.
À quatre mois de l'élection présidentielle, la situation de Guillaume Soro cristallise les débats sur l'inclusivité du scrutin. Ses avocats "appellent l'État ivoirien à respecter ses engagements internationaux, en appliquant les décisions de la Cour africaine" et "en réintégrant Monsieur Guillaume Kigbafori Soro sur la liste électorale".
La question dépasse le cas individuel de l'ex-Premier ministre. Elle interroge la capacité de la Côte d'Ivoire à organiser un scrutin apaisé, incluant l'ensemble des sensibilités politiques. "Même si la Côte d'Ivoire a dénoncé la saisine de la Cour par ses citoyens, elle n'en demeure pas moins partie à ladite Cour et cela ne concerne pas les affaires déjà engagées avant le retrait", rappellent ses conseils.
L'issue du pourvoi en cassation de Guillaume Soro pourrait déterminer définitivement son sort électoral. En attendant, ses avocats maintiennent que leur client reste "électeur et éligible à la présidentielle du 25 octobre 2025", défiant ainsi les autorités ivoiriennes de prouver le contraire.
La Cour avait alors rendu plusieurs ordonnances provisoires les 22 avril et 15 septembre 2020, ordonnant "la suspension immédiate des poursuites judiciaires à son encontre et la libération de ses compagnons détenus". Ces décisions n'ont jamais été appliquées par l'État ivoirien.
"L'ordre donné à l'État ivoirien de garantir ses droits politiques, y compris le droit d'être candidat à l'élection présidentielle doit être respecté", martèle Me Bamba. Mais l'État a non seulement refusé d'appliquer ces décisions, il a également retiré la déclaration permettant à ses citoyens de saisir la Cour.
À quatre mois de l'élection présidentielle, la situation de Guillaume Soro cristallise les débats sur l'inclusivité du scrutin. Ses avocats "appellent l'État ivoirien à respecter ses engagements internationaux, en appliquant les décisions de la Cour africaine" et "en réintégrant Monsieur Guillaume Kigbafori Soro sur la liste électorale".
La question dépasse le cas individuel de l'ex-Premier ministre. Elle interroge la capacité de la Côte d'Ivoire à organiser un scrutin apaisé, incluant l'ensemble des sensibilités politiques. "Même si la Côte d'Ivoire a dénoncé la saisine de la Cour par ses citoyens, elle n'en demeure pas moins partie à ladite Cour et cela ne concerne pas les affaires déjà engagées avant le retrait", rappellent ses conseils.
L'issue du pourvoi en cassation de Guillaume Soro pourrait déterminer définitivement son sort électoral. En attendant, ses avocats maintiennent que leur client reste "électeur et éligible à la présidentielle du 25 octobre 2025", défiant ainsi les autorités ivoiriennes de prouver le contraire.
