Jean-François Kouassi vs Anne Ouloto, l’analyse juridique de Jean Bonin © Crédit photo DR
Le président du FIER, Jean Bonin, vient de publier une analyse juridique sur l'affaire qui oppose Anne Désirée Ouloto à Jean-François Kouassi. Dans un post Facebook, ce dernier avait directement accusé la ministre de la Fonction publique de pratiques frauduleuses. Les termes employés visent personnellement Anne Ouloto : « vendre les concours ne vous suffit plus, vous les organisez maintenant secrètement pour vous et vos protégés ».
La plainte déposée par la ministre s'appuie sur des fondements juridiques précis. Jean Bonin rappelle que ces propos ne constituent pas une simple critique politique. L'auteur du post impute des faits concrets : vente de concours administratifs, organisation clandestine de recrutements et corruption.
La plainte déposée par la ministre s'appuie sur des fondements juridiques précis. Jean Bonin rappelle que ces propos ne constituent pas une simple critique politique. L'auteur du post impute des faits concrets : vente de concours administratifs, organisation clandestine de recrutements et corruption.
Des accusations caractérisées par la loi
Le Code pénal ivoirien définit la diffamation comme toute allégation portant atteinte à l'honneur d'une personne. Quatre éléments réunissent cette qualification dans le dossier : une allégation factuelle, une personne identifiée, une atteinte à l'honneur et un support public. Les réseaux sociaux amplifient la portée de ces accusations. La jurisprudence ivoirienne considère Facebook comme un espace de diffusion publique.
La cybercriminalité invoquée
La loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la cybercriminalité renforce la position d'Anne Ouloto. Ce texte incrimine la diffamation par voie électronique et la publication de fausses informations sur les plateformes numériques. « Cette loi a été adoptée pour lutter contre les accusations non étayées et la banalisation de la calomnie sur les réseaux sociaux », explique Jean Bonin dans son analyse.
Le président du FIER établit un parallèle avec le droit français. La Cour de cassation a tranché : accuser un responsable public de corruption sans preuve constitue une diffamation. Il appartient désormais à Jean-François Kouassi de rapporter la preuve des faits qu'il a publiquement imputés à la ministre.
Dans une perspective d'apaisement, Jean Bonin suggère qu'une sanction éventuelle évite la prison. Le Code pénal ivoirien prévoit des alternatives : travaux d'utilité publique, amendes ou mesures éducatives. La justice ivoirienne devra trancher ce dossier dans les prochains mois.
Le président du FIER établit un parallèle avec le droit français. La Cour de cassation a tranché : accuser un responsable public de corruption sans preuve constitue une diffamation. Il appartient désormais à Jean-François Kouassi de rapporter la preuve des faits qu'il a publiquement imputés à la ministre.
Dans une perspective d'apaisement, Jean Bonin suggère qu'une sanction éventuelle évite la prison. Le Code pénal ivoirien prévoit des alternatives : travaux d'utilité publique, amendes ou mesures éducatives. La justice ivoirienne devra trancher ce dossier dans les prochains mois.
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