Une vidéo montrant une personne marchant sur le maillot des Éléphants de Côte d'Ivoire a provoqué une vague d'indignation sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Face aux nombreuses interpellations de citoyens réclamant des sanctions, Jean Bonin, président du FIER, a publié une analyse juridique détaillée dimanche pour clarifier la situation au regard du droit ivoirien.
"L'émotion suscitée par cette séquence vidéo est compréhensible. Mais le droit ne se juge pas à l'émotion", écrit Jean Bonin dans son communiqué. Le juriste rappelle que l'article 267 du Code pénal ivoirien sanctionne uniquement l'outrage au drapeau national et aux armoiries nationales, symboles constitutionnels qui expriment directement la souveraineté de la République.
"L'émotion suscitée par cette séquence vidéo est compréhensible. Mais le droit ne se juge pas à l'émotion", écrit Jean Bonin dans son communiqué. Le juriste rappelle que l'article 267 du Code pénal ivoirien sanctionne uniquement l'outrage au drapeau national et aux armoiries nationales, symboles constitutionnels qui expriment directement la souveraineté de la République.
Un équipement sportif sans statut juridique particulier
Le maillot des Éléphants, aussi symbolique soit-il pour les Ivoiriens, demeure juridiquement un simple équipement sportif géré par la Fédération Ivoirienne de Football. "Il n'est consacré par aucun texte comme emblème de l'État. Il ne bénéficie donc pas de la protection pénale réservée au drapeau national", explique le président du FIER.
Jean Bonin balaie les arguments avancés par les internautes scandalisés. À ceux qui y voient un "manque de respect à la Nation", il oppose la distinction fondamentale entre respect moral et infraction pénale. "Le droit sanctionne des faits légalement définis, pas des ressentis", précise-t-il dans son analyse.
La confusion vient souvent de la charge émotionnelle attachée au maillot des Éléphants, porté par les champions qui ont offert à la Côte d'Ivoire deux titres de Coupe d'Afrique des Nations. "Symboliquement, c'est vrai" que le maillot représente le pays, concède le juriste. "Mais d'un strict point de vue juridique, il n'en est rien."
Jean Bonin balaie les arguments avancés par les internautes scandalisés. À ceux qui y voient un "manque de respect à la Nation", il oppose la distinction fondamentale entre respect moral et infraction pénale. "Le droit sanctionne des faits légalement définis, pas des ressentis", précise-t-il dans son analyse.
La confusion vient souvent de la charge émotionnelle attachée au maillot des Éléphants, porté par les champions qui ont offert à la Côte d'Ivoire deux titres de Coupe d'Afrique des Nations. "Symboliquement, c'est vrai" que le maillot représente le pays, concède le juriste. "Mais d'un strict point de vue juridique, il n'en est rien."
Le droit pénal est d'interprétation stricte
Face à l'argument selon lequel "tolérer ça banaliserait l'insulte à la Nation", Jean Bonin rappelle un principe fondamental du droit pénal : "Il ne fonctionne pas sur la pente glissante. Il est d'interprétation stricte et ne peut être étendu par analogie."
Certains internautes ont invoqué des législations étrangères plus sévères. "C'est probablement vrai. Mais le fait est que chaque pays a son droit. En Côte d'Ivoire, le texte est clair et limitatif", rétorque le président du FIER.
Cette affaire du maillot des Éléphants piétiné révèle le fossé qui peut exister entre l'émotion populaire et le cadre légal. À l'heure où la Côte d'Ivoire vient d'être éliminée de la CAN 2025, la déception collective trouve parfois des exutoires qui bousculent les sensibilités. Mais comme le conclut Jean Bonin : "À ma connaissance, aucune loi ivoirienne n'assimile le maillot à un emblème national, ni ne pénalise le fait de marcher sur un symbole sportif. En droit pénal strict, il n'y a pas infraction."
Le débat reste néanmoins ouvert sur l'opportunité d'étendre la protection juridique à d'autres symboles nationaux au-delà du drapeau et des armoiries.
Certains internautes ont invoqué des législations étrangères plus sévères. "C'est probablement vrai. Mais le fait est que chaque pays a son droit. En Côte d'Ivoire, le texte est clair et limitatif", rétorque le président du FIER.
Cette affaire du maillot des Éléphants piétiné révèle le fossé qui peut exister entre l'émotion populaire et le cadre légal. À l'heure où la Côte d'Ivoire vient d'être éliminée de la CAN 2025, la déception collective trouve parfois des exutoires qui bousculent les sensibilités. Mais comme le conclut Jean Bonin : "À ma connaissance, aucune loi ivoirienne n'assimile le maillot à un emblème national, ni ne pénalise le fait de marcher sur un symbole sportif. En droit pénal strict, il n'y a pas infraction."
Le débat reste néanmoins ouvert sur l'opportunité d'étendre la protection juridique à d'autres symboles nationaux au-delà du drapeau et des armoiries.
A LIRE AUSSI
Société
