Plus 2000 lotissements non approuvés en Côte d'Ivoire : sur la RTI 1, Bruno Koné annonce des sanctions

Jeudi 14 Aout 2025

Le ministre ivoirien de la Construction, Bruno Nabagné Koné a dévoilé sur RTI 1 le 13 août 2025 l'existence de plus de 2000 lotissements non approuvés en Côte d'Ivoire.


Plus 2000 lotissements non approuvés en Côte d'Ivoire : sur la RTI 1, Bruno Koné annonce des sanctions © Crédit photo DR
Bruno Nabagné Koné était l'invité de RTI 1 le 13 août 2025 pour évoquer la politique foncière ivoirienne. Le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a révélé des chiffres alarmants concernant les lotissements irréguliers sur le territoire national. Cette intervention télévisée intervient dans un contexte de réforme profonde du secteur foncier avec l'introduction de l'Attestation du Droit d'Usage (ADU).

Les révélations du ministre pointent du doigt un phénomène d'ampleur nationale qui touche l'ensemble du pays. "Aujourd'hui, nous en avons plus de 2000 dans le pays", a déclaré Bruno Nabagné Koné sur RTI 1, évoquant les lotissements non approuvés par les autorités compétentes. Cette situation génère de nombreux litiges fonciers et pénalise les acquéreurs de bonne foi.

Des sanctions

Le gouvernement ivoirien durcit sa position face aux lotissements sauvages. Bruno Nabagné Koné a annoncé sur RTI 1 des mesures coercitives particulièrement dissuasives. "Aujourd'hui, c'est des peines de prison entre 2 mois et 2 ans pour quiconque réalise un lotissement irrégulier", a précisé le ministre lors de son passage télévisé.

Ces sanctions concernent tous les acteurs impliqués dans la réalisation de lotissements non conformes. "C'est la personne qui réalise le lotissement, mais c'est également tous les complices qui ont contribué à réaliser ce lotissement", a souligné Bruno Nabagné Koné. Les aménageurs, lotisseurs et autres intervenants risquent désormais des poursuites pénales.

L'ADU pour sécuriser les transactions foncières

L'Attestation du Droit d'Usage constitue la réponse gouvernementale aux dysfonctionnements constatés. Bruno Nabagné Koné a expliqué sur RTI 1 que cette réforme vise à donner une visibilité à l'État sur les transactions foncières. "L'État n'ayant aucune visibilité, et vu le nombre important de litiges venant des multiples attributions, nous avons décidé de prendre nos responsabilités", a-t-il justifié.

Cette nouvelle procédure remplace l'attestation villageoise qui générait de nombreux conflits. Le ministre a précisé que les communautés villageoises émettaient "plusieurs attestations sur une même parcelle", créant des situations inextricables pour les acquéreurs. L'ADU sécurise désormais les droits fonciers avec un document uniforme doté d'un QR code.

Face à l'ampleur du phénomène, l'État ivoirien met en place un dispositif de régularisation décentralisé. Bruno Nabagné Koné a annoncé sur RTI 1 la création de "commissions départementales qui travaillent sur ces questions". Ces structures locales examineront les dossiers de lotissements non approuvés pour proposer d'éventuelles régularisations.

Cette approche pragmatique reconnaît la réalité du terrain où des milliers de familles vivent dans des lotissements irréguliers depuis des décennies. "Il s'agit de lotissements généralement anciens avec des populations qui habitent là depuis très longtemps", a reconnu le ministre. La régularisation s'avère nécessaire mais complexe, nécessitant un travail considérable d'urbanistes et de géomètres experts.

L'intervention de Bruno Nabagné Koné sur RTI 1 témoigne de la volonté gouvernementale d'assainir le secteur foncier ivoirien. Les réformes engagées visent à protéger les citoyens tout en luttant contre la spéculation foncière.

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