Responsabilité des administrateurs des pages Facebook en Côte d'Ivoire, Jean Bonin conteste la position du procureur © Crédit photo DR
Jean Bonin, président du FIER, s'oppose frontalement aux déclarations récentes sur la responsabilité des administrateurs de réseaux sociaux. Le juriste conteste l'interprétation selon laquelle « les administrateurs de pages Facebook pourraient être tenus responsables des commentaires publiés sur leurs pages ». Cette prise de position intervient dans un contexte où la justice ivoirienne durcit sa surveillance des plateformes numériques à l'approche de l'élection présidentielle.
« L'article 94 du Code pénal ivoirien dispose : la personne responsable de ses actes est seule soumise à une sanction pénale », rappelle Jean Bonin. Le président du FIER s'appuie sur ce principe fondamental pour contester toute extension automatique de responsabilité aux gestionnaires de pages. Selon lui, « seule la personne qui commet une infraction peut être poursuivie et sanctionnée, sauf s'il est prouvé qu'un tiers a participé volontairement ».
« L'article 94 du Code pénal ivoirien dispose : la personne responsable de ses actes est seule soumise à une sanction pénale », rappelle Jean Bonin. Le président du FIER s'appuie sur ce principe fondamental pour contester toute extension automatique de responsabilité aux gestionnaires de pages. Selon lui, « seule la personne qui commet une infraction peut être poursuivie et sanctionnée, sauf s'il est prouvé qu'un tiers a participé volontairement ».
Arguments constitutionnels contre l'extension
Jean Bonin mobilise plusieurs textes pour étayer sa contestation. L'article 110 du Code pénal précise qu'« est complice d'une infraction la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ». Pour le juriste, « la simple inaction (ne pas supprimer un commentaire) ne suffit pas » à caractériser une complicité. Cette distinction juridique oppose deux visions de la responsabilité numérique.
La loi de 2013 sur la cybercriminalité « sanctionne la diffusion, via un système informatique, de contenus à caractère raciste, xénophobe » mais « aucun article ne prévoit la responsabilité automatique de l'administrateur d'une page Facebook », insiste Jean Bonin. Cette analyse technique révèle les zones grises de la législation ivoirienne face aux défis numériques contemporains.
La loi de 2013 sur la cybercriminalité « sanctionne la diffusion, via un système informatique, de contenus à caractère raciste, xénophobe » mais « aucun article ne prévoit la responsabilité automatique de l'administrateur d'une page Facebook », insiste Jean Bonin. Cette analyse technique révèle les zones grises de la législation ivoirienne face aux défis numériques contemporains.
Risques constitutionnels dénoncés
Jean Bonin alerte sur les dérives potentielles d'une interprétation extensive. « Si l'interprétation du procureur venait à être consacrée par la jurisprudence, elle violerait le principe de légalité des délits et des peines », avertit-il. Le président du FIER évoque trois risques constitutionnels : violation du principe de légalité, atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, et instauration d'une responsabilité collective contraire au droit pénal.
La Constitution ivoirienne de 2016 « garantit un certain nombre de droits fondamentaux en ses articles 4, 19 et 21 », notamment la liberté d'opinion et d'expression. Jean Bonin redoute qu'une « extension de cette responsabilité, sans cadre légal précis, constituerait une dérive liberticide ». Cette mise en garde juridique s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité numérique et libertés fondamentales.
Le juriste conclut que « la déclaration du procureur, si elle devait être validée par la jurisprudence, ferait peser un risque sérieux pour la liberté d'expression en Côte d'Ivoire ». Cette opposition frontale entre deux lectures du droit pénal numérique illustre les tensions juridiques autour de la régulation des réseaux sociaux en période préélectorale.
La Constitution ivoirienne de 2016 « garantit un certain nombre de droits fondamentaux en ses articles 4, 19 et 21 », notamment la liberté d'opinion et d'expression. Jean Bonin redoute qu'une « extension de cette responsabilité, sans cadre légal précis, constituerait une dérive liberticide ». Cette mise en garde juridique s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité numérique et libertés fondamentales.
Le juriste conclut que « la déclaration du procureur, si elle devait être validée par la jurisprudence, ferait peser un risque sérieux pour la liberté d'expression en Côte d'Ivoire ». Cette opposition frontale entre deux lectures du droit pénal numérique illustre les tensions juridiques autour de la régulation des réseaux sociaux en période préélectorale.