Scandale foncier à Modeste : "Qui a fait le faux ?", s'interroge Konan Kouadio Siméon © Crédit photo DR
Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a tranché un litige foncier vieux de neuf ans en ordonnant le déguerpissement et la démolition des ouvrages réalisés par la société Italia Construction sur le site de Modeste. Le jugement confirme le droit de propriété de Douamba Moussa sur cette parcelle d'un hectare, enregistrée sous le titre foncier n°5204.
La décision de justice frappe un ensemble immobilier évalué à un milliard de francs CFA. Ce dossier ravive le débat sur la sécurisation des transactions immobilières et la responsabilité des services administratifs dans la délivrance des documents d'urbanisme en Côte d'Ivoire, quelques mois après l'évacuation du quartier Koumassi-Campement.
Lire aussi : Déguerpissements à Abidjan : KKS dénonce un "flou artistique" institutionnel
Dans une déclaration publique transmise à la presse, le président du mouvement Initiatives Pour La Paix (COPADA), Konan Kouadio Siméon, a analysé l'impact de ce jugement sur les souscripteurs et l'administration. L'acteur politique interroge le rôle des ministères ayant approuvé les programmes d'aménagement.
La décision de justice frappe un ensemble immobilier évalué à un milliard de francs CFA. Ce dossier ravive le débat sur la sécurisation des transactions immobilières et la responsabilité des services administratifs dans la délivrance des documents d'urbanisme en Côte d'Ivoire, quelques mois après l'évacuation du quartier Koumassi-Campement.
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Dans une déclaration publique transmise à la presse, le président du mouvement Initiatives Pour La Paix (COPADA), Konan Kouadio Siméon, a analysé l'impact de ce jugement sur les souscripteurs et l'administration. L'acteur politique interroge le rôle des ministères ayant approuvé les programmes d'aménagement.
Un appel à la protection des souscripteurs de bonne foi
L'ancien candidat à l'élection présidentielle demande des éclaircissements sur les vérifications techniques effectuées avant la remise des clés sur ce programme de logements sociaux. L'intervenant pose la question des indemnisations pour les familles ayant investi leurs capitaux dans ces logements menacés d'expulsion.
Le président de COPADA réclame une réforme du cadre juridique relatif à l'attribution des terres domaniales aux promoteurs privés. Cette intervention intervient après la confirmation de l'illégalité de l'occupation par le Conseil d'État, scellant la fin des recours pour l'opérateur immobilier.
Le président de COPADA réclame une réforme du cadre juridique relatif à l'attribution des terres domaniales aux promoteurs privés. Cette intervention intervient après la confirmation de l'illégalité de l'occupation par le Conseil d'État, scellant la fin des recours pour l'opérateur immobilier.
