Tarification des agences immobilières en Côte d'Ivoire : ce que change © Crédit photo DR
La tarification des prestations immobilières en Côte d'Ivoire suit désormais de nouvelles règles. Le décret n°2024-1115 du 19 décembre 2024 modifie profondément la répartition des frais d'agence entre propriétaires et locataires. Ce texte remplace l'ancien arrêté interministériel n°067/MCLU/CAB du 10 décembre 2014, souvent cité à tort comme référence légale actuelle.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) a dû intervenir pour corriger une information erronée diffusée récemment. Dans un communiqué daté du 9 mai 2025, l'institution "tient à démentir formellement cette information" publiée par le journal en ligne Linfodrome, qui attribuait l'ensemble des frais aux bailleurs.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) a dû intervenir pour corriger une information erronée diffusée récemment. Dans un communiqué daté du 9 mai 2025, l'institution "tient à démentir formellement cette information" publiée par le journal en ligne Linfodrome, qui attribuait l'ensemble des frais aux bailleurs.
Le partage équitable comme nouveau principe directeur
Le décret de 2024 introduit un changement fondamental dans la répartition des coûts liés aux transactions locatives. "Ces dispositions stipulent notamment que les frais de location sont fixés à un (01) mois de loyer hors taxes, à répartir équitablement entre le propriétaire et le locataire, soit 50% chacun", précise le communiqué ministériel.
Cette mesure représente une évolution significative par rapport aux pratiques antérieures. Auparavant, les locataires supportaient généralement l'intégralité des frais d'agence, ce qui alourdissait considérablement le coût d'entrée dans un nouveau logement. La nouvelle réglementation vise à établir un équilibre plus juste entre les parties.
Le texte légal détaille cette répartition dans ses articles 5, 6, 7 et 12, qui constituent désormais le cadre de référence pour tous les professionnels du secteur.
Cette mesure représente une évolution significative par rapport aux pratiques antérieures. Auparavant, les locataires supportaient généralement l'intégralité des frais d'agence, ce qui alourdissait considérablement le coût d'entrée dans un nouveau logement. La nouvelle réglementation vise à établir un équilibre plus juste entre les parties.
Le texte légal détaille cette répartition dans ses articles 5, 6, 7 et 12, qui constituent désormais le cadre de référence pour tous les professionnels du secteur.
Les implications pour le marché immobilier ivoirien
Cette réforme affecte l'ensemble des acteurs du marché locatif. Pour les locataires, elle représente une diminution de moitié des frais initiaux à débourser lors de la signature d'un bail. Pour les propriétaires, elle implique une nouvelle charge, mais pourrait contribuer à fluidifier le marché en rendant les locations plus accessibles.
Les agences immobilières doivent adapter leurs pratiques et leurs contrats pour se conformer à cette nouvelle exigence légale. Le MCLU rappelle d'ailleurs que "l'ensemble des acteurs du secteur immobilier" doit "se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur".
Pour faciliter cette transition, le ministère "encourage à se rapprocher de ses services compétents pour toute information complémentaire", signe d'une volonté d'accompagnement dans l'application de ces nouvelles dispositions.
Cette clarification intervient dans un contexte d'expansion du marché immobilier ivoirien, particulièrement à Abidjan, où la question du logement demeure une préoccupation centrale pour de nombreux ménages.
Les agences immobilières doivent adapter leurs pratiques et leurs contrats pour se conformer à cette nouvelle exigence légale. Le MCLU rappelle d'ailleurs que "l'ensemble des acteurs du secteur immobilier" doit "se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur".
Pour faciliter cette transition, le ministère "encourage à se rapprocher de ses services compétents pour toute information complémentaire", signe d'une volonté d'accompagnement dans l'application de ces nouvelles dispositions.
Cette clarification intervient dans un contexte d'expansion du marché immobilier ivoirien, particulièrement à Abidjan, où la question du logement demeure une préoccupation centrale pour de nombreux ménages.