La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance en Côte d'Ivoire vulgarise l'article 31 de l'ordonnance sur le trafic d'influence © Crédit photo DR
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) poursuit sa campagne de vulgarisation de l'ordonnance 660 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
L'article 31 de cette ordonnance définit le trafic d'influence et fixe les sanctions applicables. Selon la HABG, est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 5 millions de francs CFA tout agent public qui sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire s'abstenir, faire ou ajourner un acte de ses fonctions.
Les peines varient selon la nature de l'infraction. L'emprisonnement passe de un à trois ans et l'amende de 300.000 à 3 millions de francs CFA si l'acte corrompu ne relève pas des attributions directes de l'agent mais reste facilité par sa fonction.
Le trafic d'influence vise également les décorations, médailles, distinctions, récompenses, places, fonctions, emplois ou décisions favorables accordées par l'autorité publique. L'ordonnance 660 sanctionne aussi les marchés, entreprises ou autres bénéfices résultant de traités conclus avec l'autorité publique ou un organisme placé sous son contrôle.
La HABG rappelle que ce délit concerne tout abus d'influence réelle ou supposée liée à la qualité ou au mandat de l'agent public.
Cette communication s'inscrit dans les efforts de sensibilisation des institutions ivoiriennes pour renforcer la transparence dans l'administration publique. L'ordonnance 660 constitue le principal texte anticorruption en Côte d'Ivoire.
L'article 31 de cette ordonnance définit le trafic d'influence et fixe les sanctions applicables. Selon la HABG, est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 5 millions de francs CFA tout agent public qui sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire s'abstenir, faire ou ajourner un acte de ses fonctions.
Les peines varient selon la nature de l'infraction. L'emprisonnement passe de un à trois ans et l'amende de 300.000 à 3 millions de francs CFA si l'acte corrompu ne relève pas des attributions directes de l'agent mais reste facilité par sa fonction.
Le trafic d'influence vise également les décorations, médailles, distinctions, récompenses, places, fonctions, emplois ou décisions favorables accordées par l'autorité publique. L'ordonnance 660 sanctionne aussi les marchés, entreprises ou autres bénéfices résultant de traités conclus avec l'autorité publique ou un organisme placé sous son contrôle.
La HABG rappelle que ce délit concerne tout abus d'influence réelle ou supposée liée à la qualité ou au mandat de l'agent public.
Cette communication s'inscrit dans les efforts de sensibilisation des institutions ivoiriennes pour renforcer la transparence dans l'administration publique. L'ordonnance 660 constitue le principal texte anticorruption en Côte d'Ivoire.
