Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) remet les règles au centre des débats. Dans un communiqué publié le 8 septembre 2026, l’organisme précise les obligations des organisateurs de manifestations occasionnelles.
Une règle attire particulièrement l’attention : la gratuité d’un événement ne dispense pas du paiement des droits d’auteur et des droits voisins.
Le BURIDA rappelle les obligations des organisateurs
Le communiqué porte la signature du Directeur général par intérim du BURIDA, le Professeur Hien Sié. L’organisme y rappelle que la diffusion d’œuvres de l’esprit lors d’une manifestation nécessite une autorisation préalable.
Cette obligation concerne notamment les événements où sont utilisés des contenus protégés. La liste comprend les musiques, les films, les pièces de théâtre, les spectacles d’humour ou encore les œuvres picturales.
Le statut gratuit ou payant de la manifestation ne change donc pas le principe. Les organisateurs concernés doivent s’acquitter des redevances prévues par la réglementation.
Le BURIDA entend ainsi rappeler le cadre applicable aux manifestations occasionnelles. Cette démarche vise également à renforcer le respect des droits des auteurs et des titulaires de droits voisins.
Comment calculer la redevance pour un événement gratuit ?
Pour déterminer le montant à payer, le BURIDA applique une grille qui varie selon la nature de la manifestation. Le mode de calcul diffère notamment lorsque le public n’achète aucun billet.
Dans le cas d’un événement gratuit, il n’existe pas de recettes de billetterie permettant de servir de base au calcul. Le règlement prévoit alors une autre méthode.
La redevance correspond à 8,8 % du budget d’organisation de la manifestation. Le montant est donc directement lié aux dépenses prévues pour mettre en place l’événement.
Cette précision permet aux organisateurs de mieux anticiper leur obligation financière. Elle rappelle surtout que la gratuité d’accès ne constitue pas une exonération des droits d’auteur.
En conclusion, le BURIDA veut clarifier les règles applicables aux manifestations occasionnelles en Côte d’Ivoire. Même sans billetterie, les événements diffusant des œuvres protégées restent soumis à une autorisation et au paiement d’une redevance. Pour les manifestations gratuites, celle-ci est fixée sur la base du budget d’organisation, à hauteur de 8,8 %.
