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Comment le Ghana durcit-il sa législation anti-LGBT+ ?

La Cour suprême du Ghana a rejeté les recours contre la loi anti-LGBT+, ouvrant la voie à sa possible ratification par le président. Le texte prévoit des peines de prison et suscite l'inquiétude internationale.

Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) : unique document exigé à compter du 1er janvier 2025 pour acquérir l'ACD

L'Attestation de Droit d'Usage coutumier devient obligatoire en Côte d'Ivoire pour obtenir l'Arrêté de Concession Définitive dès janvier 2025.

Nouvelle exigence fiscale pour le permis de construire en Côte d'Ivoire : ce qui change en 2024

La loi de finances 2023-1000 impose désormais une preuve de régularité fiscale pour toute demande de permis de construire en Côte d'Ivoire. Découvrez les nouvelles exigences.

Comment obtenir son permis de construire en Côte d'Ivoire en 2024 ?

Guide pratique des étapes et documents nécessaires pour obtenir un permis de construire en Côte d'Ivoire. Découvrez la nouvelle procédure 2024.

Assurance construction en Côte d'Ivoire : nouvelles obligations

Le Code de la Construction et de l'Habitat impose désormais aux constructeurs et maîtres d'ouvrage de souscrire des assurances spécifiques avant tout chantier.
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