L'Attestation de Droit d'Usage modifie les règles des transactions foncières en Côte d'Ivoire. Selon Diallo Abdoulaye, Directeur du Domaine Urbain : "Posséder une attestation villageoise ne fait pas de vous le propriétaire légal d'un terrain."
Le ministère de la Construction met en place un système numérisé pour sécuriser les transactions. La base de données centralisée répertorie tous les lotissements approuvés depuis 1960, consultable sur www.construction.gouv.ci.
Le ministère de la Construction met en place un système numérisé pour sécuriser les transactions. La base de données centralisée répertorie tous les lotissements approuvés depuis 1960, consultable sur www.construction.gouv.ci.
Caractéristiques du nouveau système
L'ADU intègre un identifiant unique (IDUFCI) pour chaque parcelle. Le document, produit sur support infalsifiable, comporte un QR code permettant la vérification instantanée des informations.
La signature du chef de village reste obligatoire sur l'ADU. Le document est enregistré dans la base de données nationale, assurant une traçabilité complète des transactions foncières.
La signature du chef de village reste obligatoire sur l'ADU. Le document est enregistré dans la base de données nationale, assurant une traçabilité complète des transactions foncières.
Procédure de régularisation
Les détenteurs d'attestations villageoises doivent introduire leur demande d'Arrêté de Concession Définitive avant le 31 mars 2025. Pour les lotissements non approuvés, un recensement gratuit permet d'encadrer les situations.
Les cas de litiges fonciers nécessitent une résolution préalable. Un guichet spécial accompagne ensuite les demandeurs dans leurs démarches de régularisation avec les anciennes attestations.
Les cas de litiges fonciers nécessitent une résolution préalable. Un guichet spécial accompagne ensuite les demandeurs dans leurs démarches de régularisation avec les anciennes attestations.