Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : 
   
A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
   
C/-Communications
   
D/-Divers
			 A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
 
			  
 
			  


