FIER de Jean Bonin conteste le télégramme ministériel interdisant manifestations sur les décisions du Conseil constitutionnel © Crédit photo DR
L'association FIER de Jean Bonin monte au créneau contre le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité. L'organisation de défense des droits annonce engager une procédure en référé-liberté pour contester le télégramme n°0431/MIS/CAB-1 émis le 16 septembre par le ministre. Ce document administratif interdit aux préfets de recevoir tout document contestant les décisions du Conseil constitutionnel et leur défend d'autoriser des manifestations liées à ces décisions.
Pour Jean Bonin Kouadio, président de FIER, cette mesure constitue "un acte attentatoire aux libertés publiques". L'avocat dénonce une restriction illégale des droits garantis par la Constitution ivoirienne de 2016. Son association réclame la suspension immédiate de l'exécution de cet acte administratif qu'elle juge contraire aux droits fondamentaux.
Pour Jean Bonin Kouadio, président de FIER, cette mesure constitue "un acte attentatoire aux libertés publiques". L'avocat dénonce une restriction illégale des droits garantis par la Constitution ivoirienne de 2016. Son association réclame la suspension immédiate de l'exécution de cet acte administratif qu'elle juge contraire aux droits fondamentaux.
Le télégramme ministériel dans le viseur
Le télégramme du 16 septembre enjoint formellement l'ensemble des préfets et sous-préfets du territoire national de respecter deux consignes strictes. Première instruction : ne recevoir aucun document contestant les décisions du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2025. Seconde directive : ne pas autoriser ni encadrer de manifestations en rapport avec ces décisions constitutionnelles.
Ces mesures administratives suscitent l'ire de l'association FIER qui y voit une violation flagrante des textes fondamentaux. "La Constitution de 2016 consacre la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de manifestation pacifique et le pluralisme politique", rappelle l'organisation dans son communiqué. Les juristes de FIER soulignent également que l'article 123 de la Constitution reconnaît la primauté des traités internationaux protégeant ces mêmes libertés.
Ces mesures administratives suscitent l'ire de l'association FIER qui y voit une violation flagrante des textes fondamentaux. "La Constitution de 2016 consacre la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de manifestation pacifique et le pluralisme politique", rappelle l'organisation dans son communiqué. Les juristes de FIER soulignent également que l'article 123 de la Constitution reconnaît la primauté des traités internationaux protégeant ces mêmes libertés.
Une bataille juridique qui s'annonce
FIER entend bien faire valoir ses arguments devant la justice. L'association prépare une procédure d'urgence pour obtenir la suspension du télégramme ministériel. "Un télégramme ministériel, simple acte administratif, ne peut légalement restreindre ni abroger des droits constitutionnels", martèle Jean Bonin Kouadio.
L'organisation pointe du doigt les conséquences internationales de telles décisions. "La signature d'actes administratifs engage la responsabilité de l'État et influe directement sur l'image de la Côte d'Ivoire à l'échelle internationale", prévient FIER. L'association exhorte le ministère de l'Intérieur à se doter d'un conseiller juridique qualifié avant toute décision affectant la crédibilité institutionnelle du pays.
L'association FIER reconnaît néanmoins la volonté affichée par le gouvernement de préserver la paix sociale. Toutefois, elle estime que "la tranquillité publique ne saurait être assurée par la négation des droits fondamentaux". L'organisation défend une vision où stabilité et démocratie ivoiriennes ne peuvent être bâties que sur le respect scrupuleux de l'État de droit.
L'organisation pointe du doigt les conséquences internationales de telles décisions. "La signature d'actes administratifs engage la responsabilité de l'État et influe directement sur l'image de la Côte d'Ivoire à l'échelle internationale", prévient FIER. L'association exhorte le ministère de l'Intérieur à se doter d'un conseiller juridique qualifié avant toute décision affectant la crédibilité institutionnelle du pays.
L'association FIER reconnaît néanmoins la volonté affichée par le gouvernement de préserver la paix sociale. Toutefois, elle estime que "la tranquillité publique ne saurait être assurée par la négation des droits fondamentaux". L'organisation défend une vision où stabilité et démocratie ivoiriennes ne peuvent être bâties que sur le respect scrupuleux de l'État de droit.