Projets de loi sur la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire au Sénat © Crédit photo DR - Yessouan.ci
La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) du Sénat de Côte d'Ivoire reçoit le lundi 27 avril 2026, à 14 heures, Adama Kamara, ministre de l'Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle. La séance se tient à l'Hémicycle de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, à Yamoussoukro.
Deux projets de loi sont soumis à l'examen des sénateurs. Le premier porte ratification de l'ordonnance n°2025-407 du 18 juin 2025, qui institue une prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l'Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l'État (IPS-CGRAE).
Lire aussi : Protection sociale : 24,8 millions de bénéficiaires de la CMU en Côte d'Ivoire
Le second texte concerne la ratification de l'ordonnance n°2025-408, également datée du 18 juin 2025. Il modifie la loi n°99-477 du 2 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale, telle qu'amendée par l'ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012. Les articles 22, 50, 95, 149 à 163 sont modifiés et l'article 168 est complété.
Deux projets de loi sont soumis à l'examen des sénateurs. Le premier porte ratification de l'ordonnance n°2025-407 du 18 juin 2025, qui institue une prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l'Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l'État (IPS-CGRAE).
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Le second texte concerne la ratification de l'ordonnance n°2025-408, également datée du 18 juin 2025. Il modifie la loi n°99-477 du 2 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale, telle qu'amendée par l'ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012. Les articles 22, 50, 95, 149 à 163 sont modifiés et l'article 168 est complété.
Deux ordonnances de juin 2025 soumises au Parlement
Les ordonnances sont des textes pris par le gouvernement en dehors des sessions parlementaires ordinaires. Leur ratification par le Parlement leur confère pleine valeur législative. La procédure engagée devant le Sénat ivoirien suit donc le circuit constitutionnel normal.
Le Code de Prévoyance Sociale ivoirien encadre la protection des travailleurs du secteur privé, notamment en matière de maladie, de maternité, d'accidents du travail et de retraite. Sa modification touche directement plusieurs centaines de milliers de cotisants et d'ayants droit en Côte d'Ivoire.
Le Code de Prévoyance Sociale ivoirien encadre la protection des travailleurs du secteur privé, notamment en matière de maladie, de maternité, d'accidents du travail et de retraite. Sa modification touche directement plusieurs centaines de milliers de cotisants et d'ayants droit en Côte d'Ivoire.
