Le nouveau Code des Douanes ivoirien avec 477 articles © Crédit photo DR
Le nouveau Code des Douanes de Côte d'Ivoire vient tourner une page vieille de plus d'un demi-siècle. Mercredi 17 décembre, la Direction générale des Douanes a organisé la 30e édition des Rendez-vous des Douanes pour présenter ce texte qui remplace la loi du 1er août 1964. Le Colonel Gnakale Charles, Sous-directeur du Contentieux et des Affaires juridiques, a détaillé les innovations de cette réforme devant les opérateurs économiques et les Commissionnaires en Douane Agréés réunis à Abidjan.
« Plus de cinquante-cinq ans après son adoption, plusieurs dispositions du Code de 1964 étaient devenues inadaptées à l'environnement économique et institutionnel actuel », a expliqué le responsable. Le texte ne répondait plus aux exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce ni aux standards de l'Organisation Mondiale des Douanes. D'où la nécessité d'une refonte complète.
« Plus de cinquante-cinq ans après son adoption, plusieurs dispositions du Code de 1964 étaient devenues inadaptées à l'environnement économique et institutionnel actuel », a expliqué le responsable. Le texte ne répondait plus aux exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce ni aux standards de l'Organisation Mondiale des Douanes. D'où la nécessité d'une refonte complète.
477 articles contre 313 auparavant
Le nouveau Code des Douanes gonfle considérablement. Il passe de 313 articles répartis en 14 titres à 477 articles organisés en 19 titres. Cette expansion traduit la volonté d'encadrer plus précisément les opérations douanières dans un contexte de mondialisation accélérée. Le texte intègre désormais les normes de la Convention de Kyoto révisée, l'Accord sur l'évaluation en douane et l'Accord sur la facilitation des échanges. Il respecte également les Codes des Douanes de l'UEMOA et de la CEDEAO, garantissant une harmonisation régionale.
La Direction générale des Douanes a voulu un processus participatif. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, coorganisatrice de l'événement, a permis de recueillir les observations du secteur privé. « L'Administration des Douanes remercie la CCI-CI pour son accompagnement », a déclaré le Colonel Diby Kouamé Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur privé, transmettant les salutations du Directeur général.
La Direction générale des Douanes a voulu un processus participatif. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, coorganisatrice de l'événement, a permis de recueillir les observations du secteur privé. « L'Administration des Douanes remercie la CCI-CI pour son accompagnement », a déclaré le Colonel Diby Kouamé Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur privé, transmettant les salutations du Directeur général.
Les agents deviennent Officiers de Police Judiciaire
L'innovation la plus attendue concerne les prérogatives des douaniers. Le nouveau Code des Douanes confère à certains agents la qualité d'Officiers de Police Judiciaire. Concrètement, ils pourront désormais conduire des enquêtes sous l'autorité du Procureur de la République. Une avancée qui renforce les capacités d'intervention de l'administration face à la fraude et aux trafics transfrontaliers.
Cette session d'information s'inscrit dans une série d'échanges réguliers entre les Douanes et les opérateurs économiques. La précédente édition, le 28 novembre, avait déjà abordé un sujet sensible : les garanties financières pour l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé. Le Directeur général des Douanes était lui-même intervenu sur cette question qui agite le secteur depuis des mois.
Les participants ont posé de nombreuses questions sur l'application pratique du nouveau Code des Douanes. Les zones d'ombre portaient notamment sur les délais de transition, les nouvelles procédures de dédouanement et les sanctions prévues en cas d'infraction. L'administration promet d'autres sessions pour accompagner la mise en œuvre progressive de cette réforme qui redessine le paysage douanier ivoirien.
Cette session d'information s'inscrit dans une série d'échanges réguliers entre les Douanes et les opérateurs économiques. La précédente édition, le 28 novembre, avait déjà abordé un sujet sensible : les garanties financières pour l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé. Le Directeur général des Douanes était lui-même intervenu sur cette question qui agite le secteur depuis des mois.
Les participants ont posé de nombreuses questions sur l'application pratique du nouveau Code des Douanes. Les zones d'ombre portaient notamment sur les délais de transition, les nouvelles procédures de dédouanement et les sanctions prévues en cas d'infraction. L'administration promet d'autres sessions pour accompagner la mise en œuvre progressive de cette réforme qui redessine le paysage douanier ivoirien.
