Liste des documents et frais de dépôt à toute demande d'ACD pour les grandes surfaces en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a diffusé lundi la nomenclature complète des pièces à fournir pour une demande d'Arrêté de Concession Définitive portant sur les grandes superficies en Côte d'Ivoire.
Le dossier technique constitue la base de toute demande d'ACD grandes superficies. Il comprend un calque original, 21 photocopies du calque au format A3, un tableau de calcul des données, un tableau de calcul de surfaces, un rapport du géomètre, des calculs liés au géoréférencement de la parcelle et un plan de situation au format A4 ou A3.
Les demandeurs d'ACD doivent également fournir l'original accompagné de quatre photocopies de l'attestation de cession ou de l'attestation villageoise. Un support numérique, CD ou clé USB, contenant les données et coordonnées du dossier technique est obligatoire. Quatre photocopies de la pièce d'identité sont exigées, dont une en couleur.
Pour les personnes morales sollicitant un ACD grandes superficies, il faut joindre quatre photocopies des statuts. Un état topographique et un plan de situation sont requis pour les parcelles hors lotissement.
Les parcelles de moins de 10 hectares situées dans une Zone d'Aménagement Différée nécessitent l'envoi d'un courrier au ministre chargé de l'Urbanisme. Pour les parcelles de plus de 10 hectares en ZAD, le requérant doit adresser un courrier au ministre et soumettre également un projet.
Les frais de dépôt pour un ACD grandes superficies varient selon la superficie et le statut du demandeur. Ils s'échelonnent de 115.000 FCFA à 450.000 FCFA pour les particuliers, de 125.000 FCFA à 300.000 FCFA pour les associations, et de 275.000 FCFA à 450.000 FCFA pour les sociétés.
Le dossier technique constitue la base de toute demande d'ACD grandes superficies. Il comprend un calque original, 21 photocopies du calque au format A3, un tableau de calcul des données, un tableau de calcul de surfaces, un rapport du géomètre, des calculs liés au géoréférencement de la parcelle et un plan de situation au format A4 ou A3.
Les demandeurs d'ACD doivent également fournir l'original accompagné de quatre photocopies de l'attestation de cession ou de l'attestation villageoise. Un support numérique, CD ou clé USB, contenant les données et coordonnées du dossier technique est obligatoire. Quatre photocopies de la pièce d'identité sont exigées, dont une en couleur.
Pour les personnes morales sollicitant un ACD grandes superficies, il faut joindre quatre photocopies des statuts. Un état topographique et un plan de situation sont requis pour les parcelles hors lotissement.
Les parcelles de moins de 10 hectares situées dans une Zone d'Aménagement Différée nécessitent l'envoi d'un courrier au ministre chargé de l'Urbanisme. Pour les parcelles de plus de 10 hectares en ZAD, le requérant doit adresser un courrier au ministre et soumettre également un projet.
Les frais de dépôt pour un ACD grandes superficies varient selon la superficie et le statut du demandeur. Ils s'échelonnent de 115.000 FCFA à 450.000 FCFA pour les particuliers, de 125.000 FCFA à 300.000 FCFA pour les associations, et de 275.000 FCFA à 450.000 FCFA pour les sociétés.
