Position Foncière en Côte d'Ivoire : étape clé avant l'ACD © Crédit photo DR
La Position Foncière représente une étape administrative préliminaire indispensable dans le processus d'acquisition immobilière en Côte d'Ivoire. Cette procédure, souvent méconnue des acquéreurs, permet de vérifier si le nom du demandeur figure déjà dans la base de données du Ministère de la Construction. Elle constitue un préalable obligatoire avant toute demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD), document qui garantit la propriété définitive d'un terrain.
Les autorités foncières ivoiriennes ont mis en place ce dispositif pour sécuriser les transactions immobilières et prévenir les litiges fonciers. La Position Foncière s'inscrit dans une série de mesures visant à clarifier les droits de propriété et à assainir le secteur immobilier dans un pays où les conflits fonciers demeurent nombreux. Cette vérification administrative permet d'éviter les situations de double attribution ou d'usurpation d'identité dans les transactions foncières.
Les autorités foncières ivoiriennes ont mis en place ce dispositif pour sécuriser les transactions immobilières et prévenir les litiges fonciers. La Position Foncière s'inscrit dans une série de mesures visant à clarifier les droits de propriété et à assainir le secteur immobilier dans un pays où les conflits fonciers demeurent nombreux. Cette vérification administrative permet d'éviter les situations de double attribution ou d'usurpation d'identité dans les transactions foncières.
Procédure pour les détenteurs d'Attestation Villageoise
Les propriétaires disposant d'une Attestation Villageoise doivent constituer un dossier spécifique pour leur demande de Position Foncière. Ce document, établi par les autorités coutumières, reconnaît un droit d'usage traditionnel sur un terrain. Pour initier la procédure, le demandeur doit fournir une copie de son Attestation Villageoise, accompagnée d'une copie de l'Extrait Topographique qui délimite précisément la parcelle concernée.
Le dossier doit également comprendre une copie de la Carte Nationale d'Identité du demandeur ainsi qu'un Plan de Situation permettant de localiser géographiquement le terrain. Les frais administratifs pour cette catégorie s'élèvent à 10 000 FCFA par lot, un montant supérieur à celui appliqué aux détenteurs de Lettre d'Attribution. Cette différence tarifaire s'explique par le travail supplémentaire de vérification nécessaire pour les terrains relevant initialement du droit coutumier.
Le dossier doit également comprendre une copie de la Carte Nationale d'Identité du demandeur ainsi qu'un Plan de Situation permettant de localiser géographiquement le terrain. Les frais administratifs pour cette catégorie s'élèvent à 10 000 FCFA par lot, un montant supérieur à celui appliqué aux détenteurs de Lettre d'Attribution. Cette différence tarifaire s'explique par le travail supplémentaire de vérification nécessaire pour les terrains relevant initialement du droit coutumier.
Démarches pour les titulaires de Lettre d'Attribution
Les personnes détenant une Lettre d'Attribution, document délivré par l'administration publique dans le cadre des lotissements officiels, suivent une procédure similaire mais avec quelques particularités. Le dossier à constituer comprend obligatoirement une copie de la Lettre d'Attribution, preuve de la reconnaissance administrative initiale du droit sur le terrain, ainsi qu'une copie de l'Extrait Topographique qui établit les coordonnées et limites exactes de la parcelle.
Comme pour la première catégorie, une copie de la Carte Nationale d'Identité et un Plan de Situation doivent compléter le dossier. Les frais de dépôt s'élèvent dans ce cas à 5 000 FCFA par lot, soit la moitié du tarif appliqué aux détenteurs d'Attestation Villageoise. Cette différence s'explique par le caractère déjà formalisé de la Lettre d'Attribution, qui facilite les vérifications administratives et réduit le risque de contentieux.
Comme pour la première catégorie, une copie de la Carte Nationale d'Identité et un Plan de Situation doivent compléter le dossier. Les frais de dépôt s'élèvent dans ce cas à 5 000 FCFA par lot, soit la moitié du tarif appliqué aux détenteurs d'Attestation Villageoise. Cette différence s'explique par le caractère déjà formalisé de la Lettre d'Attribution, qui facilite les vérifications administratives et réduit le risque de contentieux.
Lieux de dépôt et délais de traitement
Pour effectuer ces démarches, les demandeurs doivent se présenter au Guichet Unique du Foncier, situé à la Cité Administrative – Tour A au Plateau, quartier administratif d'Abidjan. Cette centralisation des services vise à simplifier les procédures pour les usagers et à réduire les délais de traitement. Pour les personnes résidant loin de la capitale économique, des représentations du Guichet Unique sont également disponibles dans les principales villes de l'intérieur du pays.
Les délais de traitement d'une demande de Position Foncière varient généralement entre deux semaines et un mois, selon la complexité du dossier et la charge de travail des services administratifs. Une fois cette étape validée, le demandeur peut alors entamer les démarches pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive, document qui confère la pleine propriété du terrain. Les autorités recommandent aux acquéreurs de ne pas négliger cette étape préliminaire, sous peine de voir leur demande d'ACD rejetée ou considérablement retardée.
Les délais de traitement d'une demande de Position Foncière varient généralement entre deux semaines et un mois, selon la complexité du dossier et la charge de travail des services administratifs. Une fois cette étape validée, le demandeur peut alors entamer les démarches pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive, document qui confère la pleine propriété du terrain. Les autorités recommandent aux acquéreurs de ne pas négliger cette étape préliminaire, sous peine de voir leur demande d'ACD rejetée ou considérablement retardée.