TVA en Côte d'Ivoire : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises © Crédit photo DR
La TVA en Côte d'Ivoire connaît des ajustements significatifs depuis le début du mois de mai 2025. La Direction générale des Impôts a publié une circulaire détaillant les modifications apportées aux taux et aux modalités d'application de cette taxe pour cinq secteurs économiques jugés stratégiques pour l'économie nationale.
Ces ajustements s'inscrivent dans une politique globale de rationalisation du système fiscal ivoirien, visant à la fois à améliorer les recettes de l'État et à stimuler certaines activités économiques prioritaires. Les entreprises concernées disposent d'un délai de transition pour adapter leurs systèmes de facturation et leurs déclarations fiscales.
Ces ajustements s'inscrivent dans une politique globale de rationalisation du système fiscal ivoirien, visant à la fois à améliorer les recettes de l'État et à stimuler certaines activités économiques prioritaires. Les entreprises concernées disposent d'un délai de transition pour adapter leurs systèmes de facturation et leurs déclarations fiscales.
Des taux différenciés selon les secteurs d'activité
La réforme introduit une modulation des taux de TVA en fonction des secteurs d'activité. Le secteur agroalimentaire bénéficie d'un taux réduit de 12%, contre 18% auparavant, pour les produits transformés localement. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité des entreprises ivoiriennes et à favoriser la transformation locale des matières premières agricoles.
En revanche, les services de télécommunication haut de gamme et les produits de luxe voient leur taux passer à 21%, une augmentation de trois points qui devrait générer des recettes supplémentaires estimées à 15 milliards de FCFA par an. Les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'immobilier social conservent leurs régimes spécifiques, avec quelques ajustements techniques précisés dans la circulaire.
En revanche, les services de télécommunication haut de gamme et les produits de luxe voient leur taux passer à 21%, une augmentation de trois points qui devrait générer des recettes supplémentaires estimées à 15 milliards de FCFA par an. Les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'immobilier social conservent leurs régimes spécifiques, avec quelques ajustements techniques précisés dans la circulaire.
Un dispositif de contrôle renforcé
Parallèlement à ces modifications de taux, l'administration fiscale annonce un renforcement des contrôles. La brigade de vérification TVA sera élargie avec le recrutement de 50 contrôleurs supplémentaires d'ici septembre 2025. Les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 millions de FCFA devront désormais produire un rapport trimestriel détaillant leurs opérations taxables.
Un système informatisé de croisement des données entre les déclarations de TVA et les informations douanières sera également déployé pour détecter les incohérences. "Cette modernisation du contrôle fiscal s'accompagne d'une simplification des procédures pour les contribuables de bonne foi", précise la Direction générale des Impôts dans sa communication.
Un système informatisé de croisement des données entre les déclarations de TVA et les informations douanières sera également déployé pour détecter les incohérences. "Cette modernisation du contrôle fiscal s'accompagne d'une simplification des procédures pour les contribuables de bonne foi", précise la Direction générale des Impôts dans sa communication.
Un calendrier de mise en œuvre progressif
La mise en application de ces nouvelles dispositions suivra un calendrier échelonné. Les nouveaux taux de TVA entrent officiellement en vigueur le 1er juin 2025, mais les entreprises bénéficient d'une période transitoire jusqu'au 30 juin pour adapter leurs systèmes d'information et de facturation.
Les premières déclarations sous le nouveau régime devront être effectuées en juillet 2025 pour les opérations du mois de juin. L'administration fiscale prévoit des séances d'information dans les principales villes du pays pour accompagner les entreprises dans cette transition. Un guide pratique est également disponible en téléchargement sur le portail fiscal national.
Les premières déclarations sous le nouveau régime devront être effectuées en juillet 2025 pour les opérations du mois de juin. L'administration fiscale prévoit des séances d'information dans les principales villes du pays pour accompagner les entreprises dans cette transition. Un guide pratique est également disponible en téléchargement sur le portail fiscal national.
