L'Association des Sociétés d'Assurances de Côte d'Ivoire adresse une requête au directeur des Assurances. Dans un courrier du 18 janvier 2025, l'ASACI demande la suspension de l'arrêté N°0007/MFB/CAB relatif à la visite technique obligatoire.
Mamadou K. Koné, représentant de l'ASACI, propose d'organiser des discussions techniques avec les parties prenantes pour définir des solutions pratiques. Cette démarche vise à garantir une mise en œuvre optimale et concertée de l'arrêté.
Mamadou K. Koné, représentant de l'ASACI, propose d'organiser des discussions techniques avec les parties prenantes pour définir des solutions pratiques. Cette démarche vise à garantir une mise en œuvre optimale et concertée de l'arrêté.
Difficultés identifiées
L'analyse de l'arrêté révèle plusieurs points problématiques dans son application. La gestion des flottes automobiles pose un défi majeur en raison des échéances distinctes de visite technique pour chaque véhicule. Le traitement des véhicules de convoyage nécessite également une attention particulière.
Les cas de visites techniques non concluantes soulèvent des interrogations sur la procédure à suivre. L'ASACI note que les contraintes opérationnelles actuelles pourraient favoriser l'émergence de pratiques frauduleuses. Ces observations soulignent la nécessité d'adapter le dispositif aux réalités du secteur automobile ivoirien.
Les cas de visites techniques non concluantes soulèvent des interrogations sur la procédure à suivre. L'ASACI note que les contraintes opérationnelles actuelles pourraient favoriser l'émergence de pratiques frauduleuses. Ces observations soulignent la nécessité d'adapter le dispositif aux réalités du secteur automobile ivoirien.
Contexte réglementaire
L'arrêté ministériel du 6 janvier 2025 impose aux assureurs de vérifier la validité du certificat de visite technique avant toute souscription. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la sécurité routière et la protection des usagers.
Les sociétés d'assurance et leurs mandataires ne peuvent plus assurer les véhicules sans certificat de visite technique valide. Cette nouvelle réglementation modifie significativement les pratiques du secteur assurantiel ivoirien.
Les sociétés d'assurance et leurs mandataires ne peuvent plus assurer les véhicules sans certificat de visite technique valide. Cette nouvelle réglementation modifie significativement les pratiques du secteur assurantiel ivoirien.