Les propriétaires d'attestations villageoises peuvent désormais obtenir leur ACD © Crédit photo DR
ACD en Côte d'Ivoire : une nouvelle procédure facilite l'accès au précieux sésame foncier. Les propriétaires possédant une attestation villageoise datant d'avant janvier 2025 peuvent désormais régulariser leur situation via le Guichet Spécial, selon les dernières directives officielles.
Cette démarche administrative, longtemps source d'inquiétude pour les citoyens, se structure autour de deux étapes distinctes. La première consiste à établir la position foncière du terrain, tandis que la seconde permet de finaliser la demande d'Arrêté de Concession Définitive.
Cette démarche administrative, longtemps source d'inquiétude pour les citoyens, se structure autour de deux étapes distinctes. La première consiste à établir la position foncière du terrain, tandis que la seconde permet de finaliser la demande d'Arrêté de Concession Définitive.
Position foncière
La position foncière constitue le préalable obligatoire à toute demande d'ACD. Les candidats doivent se présenter au Guichet Spécial munis d'une copie de leur attestation villageoise, d'une pièce d'identité et d'un plan de leur terrain.
Cette vérification administrative, facturée 10 000 francs CFA plus 1 000 francs pour la pochette, permet de confirmer la titularité du terrain. "Si le terrain est bien à ton nom, tu passes à l'étape 2", précisent les services compétents dans leur communication officielle.
Cette vérification administrative, facturée 10 000 francs CFA plus 1 000 francs pour la pochette, permet de confirmer la titularité du terrain. "Si le terrain est bien à ton nom, tu passes à l'étape 2", précisent les services compétents dans leur communication officielle.
Demande d'ACD
Une fois la position foncière validée, les propriétaires peuvent entamer la procédure de demande d'ACD proprement dite. Cette seconde phase exige un dossier plus complet : l'original et quatre copies de l'attestation villageoise, le dossier technique, quatre copies de la CNI et de l'extrait de naissance.
Le coût de cette démarche s'élève à 100 000 francs CFA par lot, auxquels s'ajoutent 1 000 francs pour la pochette administrative. Cette tarification standardisée vise à uniformiser les pratiques sur l'ensemble du territoire national.
Les autorités apportent des clarifications importantes concernant l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU). "L'ADU n'est pas un ACD, mais c'est comme l'ancienne attestation villageoise", expliquent les services fonciers dans leur guide pratique.
Les détenteurs d'ADU conservent néanmoins la possibilité de solliciter un ACD auprès du Guichet Unique du Foncier de leur zone géographique. Cette précision lève les interrogations de nombreux citoyens sur la valeur juridique de leur document.
Le coût de cette démarche s'élève à 100 000 francs CFA par lot, auxquels s'ajoutent 1 000 francs pour la pochette administrative. Cette tarification standardisée vise à uniformiser les pratiques sur l'ensemble du territoire national.
Les autorités apportent des clarifications importantes concernant l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU). "L'ADU n'est pas un ACD, mais c'est comme l'ancienne attestation villageoise", expliquent les services fonciers dans leur guide pratique.
Les détenteurs d'ADU conservent néanmoins la possibilité de solliciter un ACD auprès du Guichet Unique du Foncier de leur zone géographique. Cette précision lève les interrogations de nombreux citoyens sur la valeur juridique de leur document.
