Foncier Côte d'Ivoire, Moussa Sanogo et le Conseil d'État s'allient © Crédit photo DR
Le ministre de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie, Moussa Sanogo, a effectué vendredi 13 juin 2026 une visite au nouveau président du Conseil d'État, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, pour le féliciter de sa nomination. La rencontre de courtoisie s'est transformée en séance de travail sur les dossiers communs aux deux institutions.
Le ministre a exprimé sa volonté de resserrer les liens entre son ministère et le Conseil d'État sur les questions foncières et d'urbanisme. Il a évoqué les difficultés liées à la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), documents administratifs permettant aux citoyens de sécuriser leur droit de propriété foncière, et les efforts engagés pour y apporter des solutions durables.
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Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, entouré des hauts magistrats membres de l'institution, a rappelé le rôle du Conseil d'État dans le contrôle de la légalité des actes administratifs et la préservation de l'équilibre entre l'intérêt général et les droits des citoyens. Il a souligné la nécessité d'un cadre permanent de concertation entre les deux institutions pour une meilleure instruction des dossiers.
Le ministre a exprimé sa volonté de resserrer les liens entre son ministère et le Conseil d'État sur les questions foncières et d'urbanisme. Il a évoqué les difficultés liées à la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), documents administratifs permettant aux citoyens de sécuriser leur droit de propriété foncière, et les efforts engagés pour y apporter des solutions durables.
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Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, entouré des hauts magistrats membres de l'institution, a rappelé le rôle du Conseil d'État dans le contrôle de la légalité des actes administratifs et la préservation de l'équilibre entre l'intérêt général et les droits des citoyens. Il a souligné la nécessité d'un cadre permanent de concertation entre les deux institutions pour une meilleure instruction des dossiers.
Un atelier de réflexion sur les problématiques communes en préparation
À l'issue de ces échanges, les deux parties ont acté la création d'un comité conjoint chargé de préparer un atelier de réflexion sur les problématiques partagées entre le ministère et le Conseil d'État. Ce comité devra proposer des approches harmonisées pour améliorer l'action administrative en matière foncière et d'urbanisme.
Les questions foncières figurent parmi les contentieux les plus fréquents devant les juridictions administratives en Côte d'Ivoire. La coordination entre le ministère de l'Urbanisme et le Conseil d'État vise à réduire les délais de traitement et à sécuriser davantage les procédures d'accès à la propriété pour les ménages ivoiriens.
Les questions foncières figurent parmi les contentieux les plus fréquents devant les juridictions administratives en Côte d'Ivoire. La coordination entre le ministère de l'Urbanisme et le Conseil d'État vise à réduire les délais de traitement et à sécuriser davantage les procédures d'accès à la propriété pour les ménages ivoiriens.
