ARTCI, nominations au Conseil de Régulation avril 2026 © Crédit photo DR - Yessouan.ci
Quatre nouvelles personnalités intègrent le Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). Leurs nominations ont été actées par décret présidentiel n° 2026-222, signé à Abidjan le lundi 21 avril 2026 par le président de la République Alassane Ouattara, sur rapport du Ministre de la Transition Numérique et de l'Innovation Technologique.
Les quatre nouveaux membres sont : Adom Roger Félix, Isaac Gnamba-Yao, Laure Besse et Coulibaly Nibé Kolo Issa. Conformément au décret n° 2026-86 du 4 mars 2026 portant organisation et fonctionnement de l'ARTCI, leurs mandats courent pour une durée de six ans, non renouvelable.
Lire aussi : Côte d'Ivoire, Roger Adom nommé président du Conseil de Régulation de l'ARTCI
Un second décret, le n° 2026-223 du même jour, désigne Adom Roger Félix à la présidence du Conseil de Régulation. À l'exception des magistrats, les nouveaux membres devront prêter serment devant le Président de la Cour d'Appel d'Abidjan dans un délai de quinze jours suivant leur nomination.
Les quatre nouveaux membres sont : Adom Roger Félix, Isaac Gnamba-Yao, Laure Besse et Coulibaly Nibé Kolo Issa. Conformément au décret n° 2026-86 du 4 mars 2026 portant organisation et fonctionnement de l'ARTCI, leurs mandats courent pour une durée de six ans, non renouvelable.
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Un second décret, le n° 2026-223 du même jour, désigne Adom Roger Félix à la présidence du Conseil de Régulation. À l'exception des magistrats, les nouveaux membres devront prêter serment devant le Président de la Cour d'Appel d'Abidjan dans un délai de quinze jours suivant leur nomination.
Régulation des télécoms : un cadre législatif récemment révisé
Ces nominations s'appuient sur la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, qui constitue le nouveau cadre légal du secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire.
L'exécution des deux décrets est confiée au Ministre de la Transition Numérique et de l'Innovation Technologique ainsi qu'au Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chacun dans son domaine de compétence. Les textes seront publiés au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
L'exécution des deux décrets est confiée au Ministre de la Transition Numérique et de l'Innovation Technologique ainsi qu'au Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chacun dans son domaine de compétence. Les textes seront publiés au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
